Amendement N° 474 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 :
« Les modalités… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Afin que l'information du consommateur soit la plus complète possible, il est nécessaire que l'indication du pays d'origine des denrées alimentaires devienne une obligation légale.
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