Amendement N° 486 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Article 1er quater
À la première phrase de l'alinéa 27, après le mot :
« académique »,
insérer les mots :
« , après avis du conseil régional d'enseignement agricole, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli visant à introduire un véritable contrôle sur ces expérimentations dans le privé.
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