Interventions de Jean Gaubert

Les salariés du bâtiment ou de l'immobilier qui sont licenciés aujourd'hui, effectueront, demain, les audits énergétiques sans pour autant être agréés ! (L'amendement n° 878 est adopté.) (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je reconnais que compter est extrêmement difficile dans ce genre de situation. Dans notre hémicycle même, cela compte, décompte et recompte ! (Sourires)

Je crois d'ailleurs qu'il sera difficile de compter demain après-midi, entre les 150 000 euros somptuaires de Fortis et les 200 000 euros dépensés hier soir par Dexia, qui organisait une belle soirée à Monte-Carlo sur l'argent que lui consent généreusement l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est dans Le Monde de cet après-midi.

Monsieur le ministre, j'ai rencontré ce matin les promoteurs d'une installation, que je trouve très intelligente, de méthanisation du lisier et d'autres déchets verts. Ils ont imaginé de produire de la biomasse en épandant les eaux résiduelles peu chargées sur les sols à planter. Or, les services de l'État imposent que l'eau épandue soit stéril...

Quel aveu !

En commission, en juillet dernier, j'avais soulevé le problème de la formation des formateurs, M. le ministre s'en souvient sans doute. Aujourd'hui, tout est à faire en ce domaine. Il ne s'agit pas simplement de dire qu'ils seront formés, il faut savoir de quelle manière. M. Pancher évoquait le nombre d'artisans qui suivent des formations. Oui...

Je sais à quel point le travail de rapporteur est difficile et ingrat, d'autant que, quand on est surpris par un amendement, on préfère le refuser quitte à y revenir plus tard. Toutefois, en l'occurrence, monsieur le rapporteur, votre argument n'est pas bon. J'ai entendu dire que cette loi était transversale.

Dès lors elle doit toucher tous les domaines. Or l'utilisation des territoires devient un sujet de plus en plus important. Quand on sait que nous aurons de plus en plus de bouches à nourrir sur la planète et que nous continuons de consommer davantage d'espaces chez nous qu'ailleurs, on ne peut renvoyer la question à une prochaine loi. Il faut ...

Tout en m'associant aux questions posées par mes collègues, je voudrais en ajouter d'autres. L'avenir des sous-traitants est une préoccupation : par leurs commandes aux sous-traitants, les entreprises de la taille de Renault jouent un rôle considérable dans l'irrigation de l'économie. L'annonce par le Président de la République que le site de ...

Certains matériaux nouveaux écologiques, tels que le chanvre, ne sont pas normalisés en France et ne peuvent donc être utilisés pour isoler un bâtiment car les pompiers n'en autoriseraient alors pas l'ouverture et les assureurs ne l'assureraient pas. Dans ces conditions, à quoi servent les commissions des normes, qui, il faut le reconnaître, s...

Quel score !

À la lumière des propos de Mme Mazetier, il apparaît inconcevable, monsieur le ministre, que vous donniez un avis favorable au sous-amendement de M. Lamour.

Dans le 16e arrondissement ?

Je note une contradiction dans les dispositions prévues par l'amendement et le sous-amendement, dont je vous rappelle les termes : « Les familles sont informées par la commune de la mise en place du service d'accueil. Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, cette information est mise en place par les maires d'arrondissement. » Comme les ...

a indiqué que le groupe SRC approuvait l'objectif d'équilibre entre les droits et les devoirs, mais considérait que le projet de loi ne mettait pas en oeuvre ce principe, puisque les droits sont évolutifs et les devoirs progressifs. En réalité, le projet de loi vise à dégonfler les chiffres de l'ANPE ; les effets d'une telle politique se font d...

a soutenu que le Parlement légiférait trop sans avoir de retour sur les textes déjà votés, le présent projet de loi n'en étant qu'une illustration parmi d'autres. La loi sur la fusion ANPE-Unédic n'est en effet pas encore mise en oeuvre que l'on modifie les règles de recherche d'emploi ! Il en va ainsi depuis le début de la législature où lorsq...

a estimé que déclarer systématiquement l'urgence sur les textes soumis au Parlement n'était pas un bon moyen de revaloriser le rôle de celui-ci. Une réunion de commission n'est par ailleurs pas une tribune politique et assimiler les commissaires de l'opposition à des défenseurs des fraudeurs est déplacé. Il existe une vraie différence de concep...

a demandé si le nombre de formateurs était suffisant, d'autant que certaines personnes peu scrupuleuses font du tort aux installateurs agréés. Qu'en est-il par ailleurs de la certification des matériaux utilisés ?

a considéré que les assureurs font preuve de frilosité parce qu'ils ne peuvent assurer des matériaux normalisés. Un grand débat a eu lieu voilà quelques années sur les normes des jeux dans les espaces publics. Or, qui faisait partie de la commission des normes ? Les fabricants, les associations de consommateurs et des fonctionnaires : pas d'élu...

a estimé que la présidence française de l'Union ne s'engageait pas sous de bons auspices, notamment après les récentes déclarations du Président de la République. Une « Europe qui protège » ne peut écarter d'emblée une approche sociale de l'Europe. L'Europe doit protéger sans être protectionniste. Elle doit adopter pour ses importations les mêm...