Interventions de Jean Gaubert

Je commencerai par quelques observations qui rejoindront naturellement celles de mes collègues. Je tiens tout d'abord, monsieur le ministre, à saluer votre honnêteté sur la question du report de charges, d'autant que vous nous aviez déjà exposé la situation, il y a un an, lorsque vous avez été chargé de l'agriculture et de la pêche. Nous la co...

Les députés du groupe socialiste soutiennent cet amendement. D'abord, comme vient de le dire M. le rapporteur, il faut un parallélisme des formes entre les ressortissants français et les autres. Ensuite, nous savons bien que ce sont les armateurs qui mettent la pression sur les capitaines de bateaux et, en l'espèce, ce sont les boucs émissaires...

Le rapporteur nous a objecté que la disposition que nous préconisions n'avait que peu de chose à voir avec le texte. J'imagine qu'il aura la même réaction lorsque seront appelés, en fin de la séance, certains amendements du Gouvernement

visant à corriger quelques erreurs commises en dépit des avertissements que la gauche avait lancées à Mme la secrétaire d'État, lors du débat sur le projet de loi relatif aux OGM.

Qu'il ne s'avance pas trop sur ce sujet, au risque d'un effet boomerang ! Revenons sur le fond. Je pense, comme M. Tourtelier, que la Bretagne, c'est la France, et je le revendique sans hésitation, ne faisant pas partie de ceux qui regrettent les traités du XVIe siècle.

Merci, monsieur Guédon. Il ne m'arrive pas si souvent d'être applaudi sur les bancs de l'UMP ! (Sourires.) On sait aujourd'hui que la pollution ne tient pas seulement à l'agriculture, mais à l'utilisation effrénée dans les jardins de certains produits. On prétend que ceux-ci ne sont pas dangereux. On continue même de faire de la publicité pour...

Le sujet est complexe : les explications de Mme la secrétaire d'État comme celles du rapporteur montrent qu'un équilibre est difficile à trouver. Nous sommes tous en tout cas je l'espère , favorables aux zones Natura 2000, à la protection de notre littoral et de nos espaces sensibles remarquables. Ma circonscription en compte plusieurs et j...

Certes, mais au-delà de ce que nous souhaitons, il est important que nous sachions ce qui va vraiment se passer. Et lorsque des éoliennes auront été plantées, sera-t-il possible de creuser des tranchées dans les fonds marins pour transporter l'électricité par câble ? Il est important de travailler avec les élus. Ils ne demandent pas mieux parc...

Je pose ces questions car de tels problèmes irritent nos concitoyens et rendent les élus de plus en plus réticents.

S'il s'agit d'un sujet extrêmement sensible, ce n'est pas en raison de la rédaction choisie, mais à cause de la pratique sur le terrain. Je ne suis pas jacobin, mais j'attends que l'État donne à ses services des directives très claires, pour que l'interprétation des textes ne diffère pas d'un fonctionnaire à l'autre. Nous avons tous connaissanc...

Si nous comprenons la cohérence de ce texte et la nécessité de le clarifier suite à la réforme adoptée hier, madame la secrétaire d'État, nous doutons de la pertinence du choix que vous opérez. Sans vouloir faire de procès d'intention, les responsables des ports autonomes me paraissent, à l'évidence, être davantage spécialistes du béton que des...

Monsieur le président, nous allons aborder l'examen de l'amendement n° 190, amendement « de raccroc » au projet de loi dont nous débattons, dans la mesure où il est relatif à des dispositions qui devaient initialement être comprises dans le texte relatif aux OGM. Nous venons seulement de le recevoir et vous demandons par conséquent une suspensi...

Saisine salutaire !

a salué le travail de qualité du rapporteur puis rappelé que les PCB étaient disséminés dans la nature depuis plus d'un siècle, ce qui est inquiétant pour d'éventuelles découvertes futures de polluants comparables. Il a, lui aussi, dénoncé le maquis des services administratifs et déploré que celui-ci continue de s'accroître, en dépit des mesure...

ayant fait remarquer que la mention de la présence de ces salariés dans les locaux de l'entreprise pouvait aboutir à exclure du dispositif des salariés travaillant sur des chantiers menés par l'entreprise, le rapporteur pour avis, après avoir fait part qu'une difficulté de rédaction similaire avait été évoquée lors de l'examen par la commission...

approuvé par M. André Chassaigne, a fait remarquer que, si l'on additionnait aux 250 jours ainsi prévus les 104 jours représentant les 52 samedis et les 52 dimanches annuels, ainsi que les 12 jours fériés annuels, on obtenait un total de 366 jours sur une année, ce qui laissait pour le moins assez peu de place aux jours de congés payés. Ce à q...

a rappelé que le texte de la proposition de résolution avait été coécrit par les membres du groupe de travail et résultait d'un travail collectif intéressant. Il a indiqué qu'en conséquence, le groupe SRC voterait la proposition de résolution sur le bilan de santé de la PAC. Il a ajouté que ce bilan de santé ne se présentait pas comme une réfor...

Cet amendement est quasiment identique à celui qui vient d'être défendu par M. Gosnat. Je me bornerai à deux observations. Il s'agit d'intégrer dans le code de la consommation une liste de clauses réputées abusives, comme l'a proposé la commission des clauses abusives dans un avis du 20 septembre 2001, c'est-à-dire il y a déjà longtemps, il y ...

Que se passera-t-il pour l'entreprise ?

Je retire mon amendement, monsieur le président.