Interventions de Jean Gaubert

Très bien !

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, les consommateurs, s'ils vous écoutent cette après-midi, auront tout de même du mal à croire à une baisse des prix, car, ces derniers mois, c'est le prix des produits alimentaires qui a le plus augmenté, sans parler de l'inflation. Par ailleurs, si ces publicités fleurissent, il importe de...

Très bien !

Nous n'avions pas, peut-être à tort d'ailleurs, l'intention de relancer le débat sur l'ouverture des commerces le dimanche durant l'examen de ce projet de loi. Mais puisqu'il en est question, je voudrais faire trois observations. En premier lieu, monsieur le rapporteur, il n'existe pas à ma connaissance mais je ne sais pas tout de proposit...

Et quand bien même il y en aurait une, je doute qu'elle soit de même nature que celle de l'UMP ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Notre position a en effet le mérite de la constance. Essayer de faire croire aux gens qu'ouvrir les magasins le dimanche augmenterait leur pouvoir d'achat, c'est vraiment extraordinaire ! Les prix seraient-ils moins élevés le dimanche ? Bien sûr que non, puisque, ce jour-là, heureusement, on doit payer davantage les salariés pour combien de t...

Eh oui !

M. Dionis du Séjour a raison d'en appeler au bon sens. Le délai de rétractation a été créé pour rééquilibrer le rapport entre les parties dans les ventes agressives, notamment dans le cadre de la vente à domicile. On dit souvent, en souriant, de certaines personnes qu'elles parviendraient à vendre des réfrigérateurs à des Inuits ou de l'alcool ...

Précisément !

Je ne suis pas surpris que vous ne soyez pas d'accord, mais je ne peux pas accepter que le rapporteur laisse entendre que nous voudrions tuer les foires et salons. Seuls ceux qui enfreindraient les règles peuvent craindre leur application. On nous a déjà reproché de vouloir tuer les PME avec l'action de groupe. Or, dans un cas comme dans l'autr...

Il fallait porter plainte, monsieur Chatel !

Il n'est pas d'action qui ne mérite un instrument de mesure. En l'espèce, il s'agit de demander à l'Autorité de la concurrence de remettre chaque année un rapport, non seulement sur son activité, mais aussi sur l'évolution des pratiques de marges dans la distribution. Adepte de la méthode Coué, vous nous dites que ça va mieux, monsieur le secr...

Nous aimerions autre chose que des réponses dilatoires. D'après mes calculs, aucun de nos amendements n'a été adopté en une semaine de débats ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Oh !

Un seul, par hasard, et sur lequel vous prévoyez une seconde délibération : n'exagérez pas ! Monsieur le rapporteur, vous commencez toujours par nous dire que nous soulevons un vrai problème, pour conclure que nous n'apportons pas la solution ! Mais la solution, vous ne la donnez jamais ! Dans ces conditions, pourquoi perdre notre temps dans c...

Eh oui !

Dans le même esprit que les amendements précédents, l'amendement n° 1008 vise à protéger les consommateurs qui, s'ils ont en théorie la possibilité de prendre connaissance de la portée de leur engagement, ne bénéficient pas toujours d'une information claire et facilement accessible à ce sujet. L'amendement n° 1008 vise par conséquent à interdir...

C'est un compliment !

Vous indiquez, monsieur le secrétaire d'État, que la DGCCRF n'a perdu que quarante-cinq emplois mais vous omettez de dire qu'elle a de nouvelles compétences. Depuis plusieurs années, on a libéralisé de nombreux secteurs : les télécoms, l'électricité, le gaz Vous le voyez, la DGCCRF ne manque pas de travail !

Le nombre des secteurs dans lesquels elle intervient a doublé, et on a vu apparaître de nouveaux opérateurs, pas toujours très présentables, et dont les prestations sont souvent de mauvaise qualité. Vous nous dites qu'elle fera le même travail avec moins de personnel : permettez-moi de vous dire que nous ne pouvons vous croire. Nous aurons l'oc...