Interventions de Jean Gaubert

Ils n'appartiennent pas aux mêmes catégories. Et comme ces conditions ne pourront pas être communiquées entre catégories, il sera impossible de savoir qu'il existe une différence de traitement. Vous ne pouvez donc pas dire que vous disposez de moyens de contrôle ! En outre, vous ajoutez, à l'alinéa 3, que les conditions particulières de vente ...

Nous le regrettons parfois !

Le contraire nous eût étonnés !

Coluche aurait aimé cela !

Vous ne pouvez pas évacuer nos arguments, quand même !

Peut-être devrais-je laisser d'abord la parole à M. Piron. Il est important qu'un équilibre soit assuré entre la majorité et l'opposition. (Sourires.)

Il est vrai, monsieur le secrétaire d'État, que nous avons beaucoup entendu le mot de « coproduction » au sujet de ce projet de loi. Mais vous pouvez encore faire des progrès dans ce domaine ! Ce débat montre, en effet, à quel point le texte proposé est inabouti. Bien sûr, il ne nous satisfait pas mais, pis encore, il est insuffisant sur le pla...

Si je comprends bien, il s'agit de subventions d'animation plutôt que d'une véritable compensation de perte de chiffre d'affaires. C'est ce que me semble signifier : « faciliter le retour à une activité normale des commerces ». Le Gouvernement pourrait-il nous éclairer ?

Un spécialiste !

Cet amendement est défendu.

C'est le refroidissement du fût du canon !

Monsieur le secrétaire d'État, votre façon de refuser les propositions de M. Tardy est très évocatrice : vous vous êtes démasqué. Vous affirmez qu'il n'y aura pas de négociations sans contreparties, mais vous refusez d'inscrire cette précision dans la loi. Vous acceptez donc, en réalité, qu'il y ait une pression. Cela démontre le caractère désé...

Grande politique, mais petits moyens !

C'est la « zone grise » !

Je suggère de remplacer le mot « gondole » par le mot « galère ». (Sourires.)

L'amendement est retiré !

À ce moment du débat, on peut être assez schématique, mais il faut quand même préciser certaines choses. D'abord, nous nous accordons au moins sur un point : la réglementation actuelle ne satisfait personne, et, soyons clairs, pas plus nous que vous. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouv...

Je crois que son avis est partagé. Très peu de projets se voient en effet rejetés au terme de la course d'obstacles qui passe par la mairie, la communauté de communes, la CDEC, la CNEC, et parfois le Conseil d'État.

Certes, mais c'est la réalité ! Si l'on conserve la réglementation actuelle, avec l'application des nouvelles règles européennes, ils seront encore moins nombreux à être écartés, puisque les critères économiques et sociaux ne pourront plus être pris en compte, ou du moins ils le seront avec beaucoup plus de difficulté. En pratique, s'ils sont ...

Je souhaiterais avoir une définition précise des produits agricoles non transformés.