Interventions de Jean Gaubert
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J'ai demandé tout à l'heure en aparté à M. le rapporteur si cela pouvait être le cochon vivant plutôt que la viande de porc. La salade en feuilles emballée sous vide est-elle un produit transformé ?
Il est défendu.
Oui, madame la présidente.
Il est défendu.
La pratique du cyclisme joue un rôle important, à la fois en termes d'économies d'énergie mais aussi, de dépenses d'énergie. Madame la ministre, nous avons récemment appris que 65 % des hommes seraient en surcharge pondérale : il est donc urgent de proposer des méthodes radicales pour régler le problème. (Sourires)
Pour être plus sérieux, l'amendement n° 544 a pour objet de ramener le taux de TVA à 5,5 % pour les petits services de réparation de bicyclettes.
Je le retire.
Le présent amendement propose de donner la faculté aux personnes qui ont eu l'imprudence d'acquérir des immeubles en jouissance à temps partagé, également appelés timeshare, de se défaire de leur part, afin de desserrer l'étreinte qui les étouffe. Les situations dramatiques dans lesquelles se trouvent ces personnes résultent souvent d'un défau...
Je le retire, monsieur le président.
Cet amendement, qui anticipe quelque peu sur le débat que nous allons aborder plus tard, vise à doubler la contribution pour les imprimés publicitaires d'offres commerciales des magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 mètres carrés. Comme chacun le sait, ces imprimés, qui représentent une masse considérable, sont ...
Je regrette que la commission et le Gouvernement opposent à cet amendement un avis défavorable « sec » et ne comportant aucune explication ni aucun engagement. Le problème est pourtant réel !
N'est-on pas en train de modifier la loi Chatel, qui vient à peine d'être votée ?
M. Le Bouillonnec a eu raison de souligner la différence entre la proposition du Gouvernement qui, en affectant a priori des surplus, procède d'ores et déjà à des arbitrages et la nôtre, qui consiste à vérifier que l'objectif principal, en l'espèce le logement social, a bien été satisfait, avant de se laisser ensuite, dans un souci de bonn...
Cet amendement aurait pu faire l'objet d'une discussion commune avec les précédents, puisqu'il touche au même sujet, ce qui aurait permis à Mme la ministre de répondre de façon globale. Il a pour objet de préciser le détail de la facturation, domaine qui s'apparente à un vrai maquis où les pratiques diffèrent d'un syndic à l'autre. Par ailleur...
J'aurais aimé que Mme la ministre, ou à défaut un de ses collègues, puisse répondre aux questions que j'avais posées, qui me semblent aussi importantes que celles de nos collègues de la majorité. D'ailleurs, elle ne m'écoute pas.
L'article L. 113-12 du code des assurances permet aux assureurs de résilier les contrats d'assurance des particuliers à l'échéance annuelle. Du fait que les locaux d'habitation et les véhicules personnels sont soumis à une obligation d'assurance, cette faculté semble permettre des abus, motivés par le souci d'écarter les clients devenus moins r...
Nous reprenons avec cet amendement le feuilleton de l'action de groupe, qui dure maintenant depuis plusieurs années. Ce sujet a fait, au cours de la précédente législature, l'objet d'un excellent rapport, rédigé par un député non moins excellent,
qui s'appelait Luc Chatel. Ce dernier avait, en tout point, développé ce que devait être une action de groupe. Mais lui non plus ne m'écoute pas.
Monsieur le ministre, vous êtes arrivé plus tard dans la discussion et c'est normal puisque nous abordons seulement maintenant la partie du projet de loi qui vous concerne. Mais, de ce fait, vous ne savez pas que nous nous sommes mis d'accord, notamment avec le président de la commission, pour être le plus concret possible afin d'avancer le plu...
