Interventions de Jean Gaubert

Eh oui !

Cet amendement a le même objet que ceux qui viennent d'être défendus et je ne reprends pas les arguments de leurs auteurs. La transposition aurait dû être effectuée il y a exactement un an, le 12 juin 2007. Je vous concède que cela aurait été un peu compliqué compte tenu du contexte électoral. Mais célébrons cet anniversaire en y procédant aujo...

Il est défendu.

Le système actuel de répartition des dotations de l'État entre les universités est assez inégalitaire comme en atteste le document que je me permets de vous remettre. Ces dotations intègrent par ailleurs la masse salariale et le fonctionnement, mais non l'immobilier, où les inégalités sont encore plus criantes.

En effet. Le modèle de répartition du dispositif San Remo aurait dû favoriser une convergence des dotations moyennes par étudiant assez homogène dans chaque grande filière, mais on observe de grandes disparités selon les universités. Par ailleurs, depuis 2006 et le passage au système LMD, nous ne disposons plus d'un modèle de répartition objec...

Il était adapté à la structure budgétaire de l'époque fondée sur la primauté de la répartition des emplois et sur 43 classes de formation - mais les sommes réparties n'étaient pas conformes à celles prévues par le budget.

En tout cas, des insatisfactions. Il a été manifestement très difficile de se conformer à l'idéal initial.

Avec votre permission, je répondrai à votre question dans la troisième et dernière partie de ma présentation. Les objectifs de la réforme sont, en premier lieu, un financement équitable permettant de traiter par exemple des étudiants en lettres de la même façon quelle que soit leur université grâce à un système critérisé favorisant également u...

En troisième et dernier lieu, le financement doit être compatible avec une gestion autonome des universités en laissant le plus de marge de manoeuvre possible à l'équipe présidentielle dans l'allocation interne de ses moyens et en distinguant formation et recherche. Cela n'était pas le cas dans le cadre du système San Remo puisque, outre que la...

Tout dépend de la nomenclature finale des disciplines, mais je ne crois pas, en effet, qu'il soit possible de financer de la même manière un étudiant en sciences expérimentales ou en lettres, les coûts variant de un à cinq. A-t-on par ailleurs besoin de 43 classes de formation ? Non. Une dizaine, voire cinq ou moins encore suffiraient.

Il est difficile de répondre précisément à cette question sans disposer d'une enquête sur les coûts laquelle avait été réalisée, en revanche, préalablement à la réforme similaire qu'a connue le secteur hospitalier.

Je ne le pense pas.

Telles qu'elles sont critérisées par le dispositif San Remo, les dotations ne sont guère différentes entre licence et master ou entre des filières assez proches comme lettres-sciences humaines et droit-économie-gestion. Il est tout à fait envisageable de concevoir deux grandes familles de « tarifs » : lettres et sciences. La tarification à l'a...

t : La mise en place de la T2A a été précédée par un travail méthodologique très important, ce qui n'est pas le cas, en l'état, pour l'université. Des redéploiements de dotations de l'assurance maladie vers divers hôpitaux ont en outre été acceptés, de même le fait qu'il y ait des gagnants et des perdants. Par ailleurs, si des dotations ont bie...

La T2A, enfin, a permis des effets d'optimisation. Les hôpitaux ayant compris que leurs ressources dépendaient de leur capacité à recenser correctement leur activité, cette dernière a crû d'environ 10 % grâce à la réforme, alors qu'elle était stable depuis une quinzaine d'années. Lorsque le système de contrôle de l'assurance maladie a été mis e...

Même si aucune enquête sur les coûts n'a été réalisée, la répartition des dotations traduit la façon dont ils se répartissent. En l'occurrence, les activités de formation et de recherche sont financées dans leur presque totalité par la dotation de l'État.

Une enquête sur les coûts s'imposait sans doute plus pour l'hôpital où les ressources sont un peu plus diversifiées.

Une enquête de ce type permettrait en effet de s'engager dans cette réforme avec une meilleure confiance technique, mais son absence ne constituerait pas un obstacle dirimant.

Les financements des laboratoires universitaires dépendent également des organismes de recherche. Outre que les conclusions de la commission d'Aubert devront intégrer cet impératif de transparence, j'espère que les principes de mandats de gestion et d'unité de caisse nous permettront d'accroître la transparence des coûts en la matière. Faudra-...

Nous souhaitons en effet que l'ANR opère un financement au coût complet. S'agissant, enfin, de la formation continue, il me semble que le système San Remo finançait les stagiaires.