Interventions de Jean Gaubert
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La question est de savoir si la formation continue sera tarifée ou non au coût complet et quel sera le pourcentage de financement direct de l'État, sachant que, déjà, la majeure partie des publics suivant une formation continue à l'université bénéficie de l'aide publique. Quoi qu'il en soit, les universités ne sont pas encore correctement posit...
L'enchaînement des réformes que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre est très complexe, avec la combinaison de quatre formes de financement. Le volet « formations universitaires » reçoit une dotation par étudiant modulée suivant un nombre limité de filières. Par rapport aux normes qui seraient issues de ce modèle, les universités nouvelles se...
C'est précisément l'objet des présentes discussions budgétaires au niveau interministériel. Des arbitrages par enveloppe seront sans doute rendus à la fin du mois en autorisation d'engagements et en crédits de paiement , notamment en ce qui concerne l'ensemble de la mission Recherche et enseignement supérieur. Le Parlement en discutera quant...
Bravo !
C'est un excellent président !
En tant qu'élu, je comprends le désarroi de nombre de mes collègues. Perdre 500 militaires dans une agglomération de 100 000 ou 500 000 habitants, cela peut se gérer assez facilement ; mais les perdre dans une zone de faible densité, où c'est parfois la seule activité du secteur, c'est un véritable drame. J'en ai vécu un en Bretagne en 2000. C'...
Cette fois-ci, le Gouvernement est un peu plus malin : il annonce ses décisions après les élections législatives. Du temps de la gauche, on les annonçait avant. Il faudra, madame la ministre, que le Gouvernement fasse des efforts en matière compensation financière. Vous êtes capable de trouver des éléments dans ce qu'ont fait vos prédécesseurs...
Il a raison !
Je comprends les motivations de cet amendement, mais je m'interroge. Qu'est-ce qu'un syndicat mixe ouvert ? Cela peut être un syndicat mixte dans lequel se trouvent les organismes consulaires. Et si demain le SCOT a une charte d'urbanisme commercial j'anticipe un peu sur nos débats des prochains jours , ne risque-t-on pas d'enfreindre la ré...
La difficulté, aujourd'hui, c'est que certains opérateurs, par mauvaise volonté, négligence ou défaut d'organisation, se déclarent incapables de fournir les plans des réseaux qu'ils ont installés dans nos communes, ce qui est tout à fait inadmissible. Puisque la conciliation n'a pas abouti, il faut en passer par un texte loi ou décret, sur le...
Je suis très surpris de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'avais le sentiment que ce sujet pouvait faire consensus. En tant que maire, accepteriez-vous qu'un opérateur vous dise qu'il ne sait pas où sont ses câbles de téléphone, d'électricité ou ses tuyaux d'eau ? C'est pourtant ce qui se passe avec les opérateurs de communication ...
Je souhaite seulement faire remarquer que nous n'avons pas encore examiné ce fameux amendement n° 411.
Quel lobbying efficace !
Il se lâche !
En fait, je ne l'ai pas signé et je suis donc très à l'aise pour dire qu'il pose effectivement un problème. Deux collectivités ou groupements de collectivités ne peuvent en effet avoir la même compétence. La compétence, c'est la commune qui l'a. Elle peut la transférer à une autorité, à un syndicat intercommunal ou autre chose, mais ce n'est p...
L'état actuel du droit n'offre aucune difficulté. Ainsi, il arrive très régulièrement au syndicat départemental d'électricité que je préside de constituer avec les communes membres des groupements de commandes, par exemple pour le creusement d'une tranchée commune dont nous partageons la maîtrise d'ouvrage. En revanche, si notre amendement éta...
Ce que vient de dire notre collègue Dominique Caillaud est très juste. Vous savez que cette question de la répartition des coûts de creusement des tranchées a donné lieu à tout un feuilleton. Elle devait effectivement être arbitrée par un décret, que nous attendons toujours. C'est toujours la même difficulté : on nous dit qu'on ne doit pas fair...
Comme le dit François Brottes, ce n'est pas le fait de votre gouvernement seulement, monsieur le secrétaire d'État, mais de tous. Vous parlez beaucoup des freins à l'emploi, ou des freins à la croissance, mais il y a aussi dans certaines administrations des freins à la réglementation attendue par les uns et les autres, et c'est ce qui nous cond...
C'est une mise en demeure !
