Interventions de Jean Gaubert

parce que, de temps en temps, tout le monde aime bien « oublier » quelque chose. Je peux en témoigner parce que j'ai travaillé avec eux, en tant que professionnel, pendant très longtemps. Un autre point extrêmement important n'a pas été souligné. Je veux parler de l'animation territoriale. J'assiste régulièrement aux assemblées générales des ...

On constate alors à quel point, au-delà du conseil individuel, ils sont également capables d'assurer une animation de secteur, de filière, par rapport aux entreprises. Et ils sont les seuls à faire ce travail, ce qui justifie qu'on leur témoigne des égards particuliers. Ils ne s'agit pas de nier le travail, lui aussi remarquable, des experts-c...

Bravo ! Vous aurez une médaille ! (Sourires.)

Si, après avoir pris toutes ces mesures, on manque encore d'entrepreneurs, c'est à désespérer ! On nous a d'abord expliqué que si ceux-ci n'entreprenaient pas, c'est parce qu'ils risquaient de perdre leurs biens ; on a donc fait en sorte qu'ils ne soient plus obligés de prendre de risques avec leurs biens propres. Ensuite, on nous a dit qu'ils...

car j'imagine mal une personne investir dans une entreprise où l'entrepreneur, dont l'ensemble des biens sont protégés, ne prend lui-même aucun risque. Enfin, cet après-midi, on poursuit le détricotage du droit social.

Là encore, les entrepreneurs ne subiront plus d'embêtements : il n'y aura plus de délégués du personnel, il ne sera plus nécessaire de constituer des comités d'entreprise au-delà du seuil de cinquante salariés. Ils ne seront même pas tenus de constituer un CHSCT, dont beaucoup de patrons reconnaissent pourtant l'utilité, notamment dans les entr...

Vous comprendrez donc que, sur ce sujet, nous ne partagions pas du tout votre analyse. À la limite, nous aurions pu réfléchir avec vous au lissage de certains seuils, mais vous voulez les supprimer carrément. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous les supprimez pendant trois ans.

Rassurez-vous : si, parmi les possibilités qu'offre le texte, toutes ne sont pas utilisées, celle-là le sera à coup sûr. Nous avons souvent entendu le Gouvernement appeler de ses voeux des rapports sociaux « normaux » et défendre les organismes représentatifs des salariés dans les entreprises.

Eh bien, ce n'est pas en proposant ce type de dispositions que vous y parviendrez ! Vous détruisez la vie sociale des salariés dans l'entreprise, en les plaçant dans un face-à-face individuel avec le patron. Si l'on ajoute à cela ce qui risque à en croire les déclarations de M. Bertrand d'arriver dans quelques semaines, on s'aperçoit que v...

Monsieur le secrétaire d'État, nous oscillons entre deux positions.

Nous partageons très clairement ce que vous avez dit : la peine automatique n'est pas une bonne formule et, comme l'a souligné François Brottes en défendant un de ses amendements, qu'il a dû retirer, les cas de cessation d'activité, voire de faillites, peuvent être très différents. Toutes les faillites ne sont pas frauduleuses et toutes les per...

Là, nous débattons à propos d'une ordonnance, alors qu'en 2005 il n'y a pas longtemps , le Parlement a débattu d'un texte : peut-être aurions-nous pu alors être meilleurs ! Ce qui ne nous convient pas, c'est que vous nous renvoyez à une ordonnance, alors que nous sommes capables d'avoir avec vous ce débat et de partager avec vous l'idée sel...

Cela va être extrêmement difficile, monsieur le rapporteur !

C'était à condition que vous les approuviez !

Reste une question. L'un comme l'autre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur pour avis, vous avez indiqué que le projet d'ordonnance était prêt. Dès lors, pourquoi n'a-t-il pas été introduit dans le texte ? Nous aurions pu en débattre ; c'eût été tellement plus simple. Le rapporteur aurait même pu prendre l'initiative, au titre...

Si le projet est déjà prêt, je ne comprends pas pourquoi nous ne l'avons pas.

Pour la majorité, le financement est la seule vocation du dialogue social !

Quelle sollicitude !

Cet amendement pose toute une série de problèmes. Bien sûr, il procède d'une volonté de simplification, mais ce n'est pas sans conséquence. Vous venez de le montrer, monsieur le secrétaire d'État, en faisant part de vos doutes. Toutefois, les questions que vous avez soulevées à propos des fonds de la formation professionnelle valent aussi pour ...