Interventions de Jean Gaubert

Comme Daniel Paul, j'estime que cet article est motivé par une intention louable. Nous connaissons tous des chefs d'entreprise de bonne foi contraints à repartir de zéro après s'être consacrés corps et âme à leur société. Mais, pour autant, est-il normal que le chef d'entreprise soit le seul à ne pas prendre de risques, les faisant porter sur l...

Cette disposition se comprend pour le cas des chefs d'entreprise qui n'ont rien à se reprocher et qui peuvent à tout moment être confrontés à un retournement de conjoncture ou à un problème de production. Mais vos bonnes intentions se heurtent à la réalité. Pour régler ce problème, il faudrait adapter le dispositif des fonds de garantie collect...

Il est défendu.

Je ne reprendrai pas les arguments que je viens d'invoquer mais j'estime qu'une question de morale se pose. Autant l'insaisissabilité de la résidence principale, loin d'être scandaleuse, me paraît au contraire justifiée, autant l'extension de l'insaisissabilité aux autres biens immobiliers me semble problématique. Je ne résiste pas à l'envie d...

Il est défendu.

En l'occurrence, c'était plutôt au Sud ! (Sourires.) Les affaires exigent un minimum de morale. Et cela implique pour les chefs d'entreprise d'assumer leurs choix, surtout quand ils en ont les moyens. Or, avec cet article, vous renoncez à le leur demander.

Elle le sera, madame la présidente, car Valérie Fourneyron a parfaitement résumé notre position sur le sujet. M. Lefebvre a sans doute commis une erreur en indiquant tout à l'heure que le chiffre d'affaires du sport professionnel européen s'élevait à 450 millions d'euros, car cette somme correspond au budget du club de Manchester United.

M. Lefebvre a également tort lorsqu'il affirme que le niveau du sport français pâtit de l'absence de sociétés sportives. En effet, l'Angleterre dispose peut-être de clubs capables d'attirer nos meilleurs footballeurs, mais son équipe nationale ne s'est pas qualifiée pour le championnat d'Europe de football, précisément parce que les joueurs ang...

Monsieur le secrétaire d'État, je crois que c'est un peu plus compliqué que cela. Si je ne m'abuse, cet amendement concerne les logements qui font l'objet de conventionnements avec l'État, dans le cadre de dispositifs du type Borloo ou Besson ce qu'on a appelé les « logements très sociaux ». Des propriétaires privés ont pu acquérir, grâce à d...

Ils seraient saisissables, alors que ceux qui possèdent une résidence secondaire ou un autre logement loué ne le seraient pas ! Vous n'avez peut-être pas de réponse ce matin, mais vous ne pouvez rejeter ainsi cet amendement. Il convient de regarder ce qui se passe. Dans certaines régions, des personnes, plutôt que d'investir pour louer très ch...

Ne me faites pas ce type de procès, monsieur le secrétaire d'État : vous ne me connaissez pas suffisamment pour juger de ma passion pour le sport français. J'ai simplement voulu mettre en garde contre un système qui attire des jeunes avec du « fric » qui n'existe parfois même pas, car certains clubs sont déficitaires , au risque de les casse...

C'est comme sur l'autoroute : cela dépend du sens dans lequel on circule !

Madame la présidente, je ne demande pas la parole pour m'exprimer contre cet amendement, que je trouve, au contraire, excellent, mais pour obtenir une simple précision : peut-être n'ai-je pas accordé suffisamment d'attention à l'ensemble du dispositif. L'insaisissabilité ne concernera-t-elle que les entreprises qui vont se créer ou le chef d'u...

Le débat auquel nous avons assisté entre les rapporteurs et le secrétaire d'État montre que la « coproduction » a parfois quelques ratés.

Quid alors des garanties de prêts ?

La coproduction se poursuit dans l'hémicycle et on en voit bien ses limites. Je voudrais, à ce stade, faire quelques observations. D'abord, il serait temps de se doter dans cet hémicycle d'une machine à mesurer les avantages fiscaux les uns après les autres. En effet, on nous avait assuré qu'il n'y aurait pas de mesures à incidence fiscale qu...

Monsieur le rapporteur, sans chercher à allonger inutilement le débat, je voudrais être sûr que nous nous comprenons bien, car c'est un point qui pose problème. Vous parlez des créateurs d'entreprise mais, en même temps, vous donnez le sentiment que le dispositif concerne toutes les entreprises, y compris celles qui sont déjà créées. Cela sign...

Une mesure qui permettrait aux emprunteurs de sortir, du jour au lendemain, toutes leurs garanties de la contrepartie bancaire me paraît extrêmement dangereuse.

Il fallait voter l'amendement de M. Migaud la semaine dernière !

Le rapporteur a dit que le problème était complexe. Je ne suis pas sûr, en effet, que nous puissions le régler aujourd'hui dans cet hémicycle. Ce qui apparaissait simple au départ l'est peut-être un peu moins après réflexion. Je serais moi aussi assez favorable, à titre personnel, et sans doute au nom de mon groupe, à ce que, compte tenu de cet...