Interventions de Jean Gaubert

Monsieur le secrétaire d'État, à cette heure avancée, je peux comprendre que vous n'ayez pas saisi ce que j'ai dit. Mais vous savez bien que la portée de cet amendement ne concerne pas les toutes petites entreprises.

Non, pas du tout. Ce n'est pas là qu'il y a des problèmes, mais dans de très grandes entreprises qui, aujourd'hui, n'ont plus de coopératives que le nom. Et c'est vrai qu'un jour, il faudra que nous parlions du statut de la coopération, pour savoir quelles sont les règles qu'il faut continuer de respecter pour avoir le statut de coopérative. Je...

Défendu.

On a droit à 40 % des rapports ! (Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'auriez pas dû utiliser l'argument selon lequel les questions abordées n'ont pas grand-chose à voir avec la loi de modernisation économique. Nous avons examiné, au début de notre séance, un amendement qui ne semblait avoir guère de rapport avec le texte.

Certes ! Le Gouvernement ne nous a pas servi la même réponse. Vous auriez pu souffler à votre collègue, qui est encore un peu nouveau dans le monde politique, qu'il aurait dû préciser que l'amendement n'avait que peu de rapports avec le texte examiné.

Il est temps de cesser de jouer les enfants de choeur. Vous reconnaissez vous-même qu'il faut donner les moyens à notre économie de participer à la compétition internationale. Examinons ce qui se passe dans le domaine des électro-intensifs. J'étais, il y a trois semaines, avec deux collègues UMP, au Canada (Murmures sur quelques bancs du grou...

Ne peut-on leur faire comprendre que s'ils n'acceptent pas que des mesures particulières soient prises dans ce secteur, les électro-intensifs quitteront l'Union européenne et s'installeront dans d'autres pays qui feront preuve de moins de scrupules pour les aider à se développer ?

Nous gagnerions tous à éviter les caricatures (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et à se les reprocher les uns les autres. C'est trop facile, et cela ne nous aide pas à nous comprendre. Dans certaines situations, la part va être faite trop belle aux moins scrupuleux. Sans trop vouloir insister, je voudrais ...

Une fois n'est pas coutume, j'irai dans le même sens que le Gouvernement et le rapporteur. Il n'est pas compliqué de présenter l'inventaire, mais de l'établir. À partir du moment où il est établi, ce qui est une mesure de bonne gestion de l'entreprise sinon, dans un certain nombre de situations, il y aura des surprises , il est normal que l...

Moi aussi je m'étonne de la façon dont cet amendement a été écarté. Il est plutôt intéressant pour les entreprises de connaître les conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière, si cela concerne des cas similaires au leur. Que ces conclusions soient notifiées aux parties, tout le monde sera d'accord. Qu'elles soient ren...

La frénésie de suppression et de simplification est décidément sans limite, et l'article 14 en est une belle illustration. Tout en comprenant que l'obligation du recours au commissaire aux comptes puisse parfois être jugée pesante par les entreprises, qui n'évaluent pas toujours bien le rapport qualité-prix et considèrent que le travail effect...

Il est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que cet article paraisse anodin à la première lecture, on comprend, en l'étudiant plus attentivement, que son adoption sera lourde de conséquences. Tout d'abord, les centres de formalités des entreprises n'étant pas des o...

Pourquoi ne le ferait-il pas puisque vous vous êtes opposé à l'amendement tendant à interdire cette pratique ?

C'est une réalité à laquelle vous n'avez peut-être pas pensé, mais c'est ce qui va se produire. Autrefois, c'était l'ouvrier qui utilisait la bétonnière de son patron pour travailler sur des chantiers le samedi.

Demain, ce sera du travail au noir légalisé. Enfin, soyez cohérents : puisque l'auto-entrepreneur pourra, lorsqu'il deviendra entrepreneur, être dispensé de stages, et qu'aucun délai n'est prévu, rien n'empêchera une personne de se déclarer auto-entrepreneur pendant quelques semaines, puis entrepreneur afin d'échapper à l'obligation de stages....

Il faudrait le dire à M. Bertrand !

Les conservateurs sont de l'autre côté !

On va créer une commission. Les libéraux créent des commissions ! (Sourires.)