Interventions de Jean Gaubert

Excellent amendement !

Il est contre ses propres amendements !

Si, nous sommes vraiment bêtes !

Avant de répondre à M. le secrétaire d'État, je voudrais dire à M. le rapporteur qu'il serait dommage que le débat s'engage sur des caricatures, ce qui semble malheureusement devoir être le cas si l'on se réfère à ce que vous avez dit précédemment,

d'autant qu'à l'heure où vous les avez tenus vos propos ne peuvent être mis sur le compte de la fatigue. Si nous devons constamment intervenir pour rectifier vos exagérations, le débat n'est pas près de se terminer !

Je n'ai pas l'habitude de contredire François Brottes (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais si l'on écrit que « le maire autorise », cela signifie que l'autorisation est obligatoire.

Par ailleurs, il serait bon que le Gouvernement et la majorité fassent preuve d'un peu plus de cohérence. Alors que vous invoquez en permanence la nécessité d'une simplification, en quoi la création d'un statut supplémentaire constitue-t-elle une simplification ?

Vous parlez d'évaluation, mais vous n'avez jamais produit le moindre rapport d'évaluation sur l'entreprise à un euro de M. Raffarin.

En revanche, s'il « peut autoriser », il peut aussi refuser.

Vous dites qu'il y a trop de lois et qu'il faudrait moins légiférer, mais vous n'arrêtez pas de légiférer, de proposer à la va-vite des mesures bancales avant tout destinées à faire plaisir à Pierre, Paul ou Jacques tout en essayant de dégonfler les chiffres du chômage, comme l'a indiqué Geneviève Fioraso. Comme c'est le cas pour toutes les ...

Il me semble que si !

Enfin, je ne résiste pas, monsieur le secrétaire d'État, à la lecture d'un florilège de déclarations des organismes que vous avez cités tout à l'heure. La chambre de métiers et de l'artisanat de Paris écrivait, le 22 mai dernier : « Quel concept se cache derrière ce slogan d'auto-entrepreneur ? En réalité, aucun. Il s'agit d'une formule assez c...

La chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire, quant à elle, a déclaré : « Alors que le projet de loi crée un nouveau statut dit d'auto-entrepreneur, nous nous réjouissons de la prise en compte du travailleur occasionnel en sus de son activité salariale ou de sa situation de retraité, mais nous pensons que ce nouveau statut ajoute de la c...

Ce n'était pas le but recherché !(Sourires.)

Elle disait comprendre la logique de la mesure, qui vise à faciliter davantage le début d'activité en limitant les charges sociales et fiscales, mais estimait « néanmoins nécessaire que ce type de dispositif soit le plus encadré possible, non seulement au niveau du chiffre d'affaires, mais aussi dans le temps ». On le voit, de nombreuses quest...

Pourquoi devrait-il y avoir une discrimination à l'égard des locataires de HLM ? Ce n'est pas logique !

Je ne comprends pas pourquoi le même texte ne s'applique pas indifféremment aux uns et aux autres.

Je comprends votre souci de voir les débats avancer rapidement, madame la présidente, mais cela ne doit pas avoir pour conséquence de nous empêcher de nous exprimer.

Certes, mais, pour ce qui est de cet amendement, j'ai tout juste eu le temps de demander la parole avant que nous ne passions au vote ! Comme nous le savons tous, il y a déjà des dérives. Ainsi, dans ma région, des salariés ont été incités à devenir artisans transporteurs pour des usines d'aliments, en particulier dans le but de contourner...

Il n'est pas normal que des routiers travaillent la nuit parce qu'il y a moins de circulation sur la route, ce qui leur permet d'effectuer plus de rotations. Si le dispositif que vous proposez n'est pas encadré, comme le demandait l'UPA dans le courrier dont j'ai donné lecture tout à l'heure, vous allez créer une nouvelle catégorie de sous-pro...