Interventions de Jean Gaubert
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Très bien !
Où est passé l'argent de la TACA ?
Et voilà !
En effet !
Adoptons donc la mesure dès à présent !
M. Chatel avait fait une excellente proposition en la matière !
Le député Chatel était donc si à côté de la plaque ?
C'est beau, la foi !
Qu'en savez-vous ?
Il est vrai qu'aujourd'hui, on a l'impression que c'est le Président !
S'il n'existait pas, il faudrait l'inventer !
Il est temps !
Celle de Michel-Édouard Leclerc !
Mais ce que dit M. Balligand est passionnant !
Très bien !
Quel fin lettré !
a précisé qu'il poursuivait le même objectif que celui du rapporteur. Il a souligné que le consommateur est généralement démuni face aux petites « arnaques » et qu'il était donc indispensable de lui donner la possibilité effective de s'organiser et d'ester en justice. Il a indiqué que l'amendement présenté par les membres du groupe SRC permett...
a souligné que cette loi allait encore être un texte inachevé, et qu'on en n'avait pas terminé avec les marges arrière. Le système proposé ne contribuera pas totalement à une vérité sur les prix et ne s'attaque notamment pas à l'arnaque au référencement. Ce dernier ne devrait pas donner lieu à des contreparties financières. Il convient en revan...
s'est au contraire inquiété d'un rassemblement sous la même étiquette légale de comportements concernant des acteurs différents ; il a réaffirmé les interrogations formulées, notamment sur le plan fiscal, quant aux requalifications et aux contractions de facture.
