Interventions de Jean Gaubert

En ce cas il ne serait pas scandaleux qu'il dise où il habite. L'intérêt, au final, est que l'on puisse localiser les chiens. On ne déménage pas tous les jours

Que l'on aille ici ou là pour assister à une manifestation canine, c'est une chose, mais en l'espèce, l'amendement vise une personne ayant déménagé, et qui peut détenir un chien dangereux. Il ne me paraît pas scandaleux, je le répète, de l'obliger à signaler ce déménagement.

Je n'étais pas en France, mais j'ai pu suivre depuis l'étranger les péripéties qui se sont déroulées cette semaine dans l'hémicycle. Si je puis me permettre de donner un conseil à nos amis de la majorité, il aurait mieux valu ne pas ajouter encore à la cacophonie. La commission mixte paritaire vous permettait de revenir sur ce qui s'est passé ;...

Il y a dans ce texte beaucoup de choses intéressantes. C'est le fruit d'un travail parlementaire d'une grande qualité, auquel mes collègues Geneviève Gaillard et Corinne Erhel ont pleinement contribué, avec Mme la rapporteure. Nous aurions aimé le voter, mais le rejet de l'amendement n° 7 nous donne le sentiment que, dans cet hémicycle, on ne v...

a remercié les deux intervenants pour leur exposé. Il a regretté qu'il n'y ait pas plus de parlementaires présents à ces rencontres. Ses collègues et lui-même ayant souvent le nez dans le guidon, il est important pour eux d'avoir un autre regard sur l'actualité. Il est revenu sur quatre points. S'il est d'accord sur l'importance de regrouper l...

convient qu'il faut dynamiser, plutôt que protéger, et que le malthusianisme n'est plus de mise. Pour autant, la tâche est compliquée. Au-delà du rôle discutable de certaines chambres consulaires, il faut donner aux organisations de commerçants les moyens d'exister. Dans de nombreuses villes petites et moyennes, quelques commerçants tentent de ...

s'étant inquiété de savoir si la préemption s'exerce, comme l'expropriation, au prix affiché, M. Robert Rochefort a répondu qu'il est possible, si le prix est excessif, de faire intervenir le juge qui pourra le ramener à un niveau raisonnable. Le rapport préconise de raccourcir un peu les délais. La proposition concernant la vente de produits ...

Information intéressante !

Les propos de M. Chassaigne sur la responsabilité me rappellent une situation que nous avons connue en Bretagne entre 1996 et 2000, lors du premier épisode de la crise de la « vache folle ». Les marchands d'aliments pour animaux ont alors fait le tour des exploitations pour inciter les agriculteurs à produire du poulet, la viande blanche, selon...

Tel est bien la question dont nous débattons aujourd'hui : le paysan sera-t-il seul responsable du préjudice causé par la dissémination, même s'il a strictement respecté les termes du protocole, ou allons-nous obliger ceux qui l'ont encouragé dans sa démarche à partager sa responsabilité ? Selon la décision que vous prendrez, une jurisprudence ...

Je serai bref. Nous sommes dans un quiproquo qui mérite quelque explication de votre part, monsieur le ministre. Deux conceptions s'opposent : celle que nous défendons selon laquelle il doit y avoir une co-responsabilité le paysan n'est pas seul dans cette affaire et la vôtre, selon laquelle le paysan pourra se retourner contre le distribu...

C'est ce que nous proposons !

Le débat, pour être long, n'en est pas moins intéressant. Je note plus qu'une nuance entre le rapporteur et Mme Kosciusko-Morizet, d'un côté, et M. Borloo de l'autre. Les premiers nous ont dit hier que ce que nous proposons n'est pas possible à cause de la réglementation européenne. Quant à M. Borloo, il vient de nous dire qu'il faut laisser tr...

Très bien !

D'un amendement à l'autre, ce qui est en jeu, c'est toujours la liberté, celle de produire avec ou sans OGM. Or il ne peut y avoir de liberté de produire sans si la liberté de produire avec est ainsi définie. Dans le cas des AOC, par exemple, les organismes n'ont de pouvoir que sur les agriculteurs bénéficiant de l'appellation, pas sur leurs vo...

Des agriculteurs qui ne connaissent pas leurs voisins, on peut sans doute en trouver, mais dans de très grandes exploitations, et pas dans les AOC. Quant à l'amendement, il vise à clarifier l'alinéa 3. Si le dossier comporte « au moins les informations qui ne peuvent être considérées comme confidentielles en application de l'article L. 532-4-1...

Pas du tout !

C'est le bon sens.

On peut inverser le raisonnement. Un chercheur souhaitant maintenir l'opacité sur ses travaux ne pourrait-il pas s'abstenir de déposer son OGM, et donc de le protéger, pour ne pas être obligé de rendre certaines informations publiques ? Une telle pratique, à laquelle certaines sociétés privées pourraient avoir recours, permettrait d'éviter tout...

Certains groupes pourraient vouloir développer des OGM qu'ils savent dangereux et, dans ce but, vouloir retarder le plus possible le dépôt afin de poursuivre les recherches sous le sceau de la confidentialité. Voilà ce qui me préoccupe. Certes, l'administration sera de toute façon informée. Mais aura-t-elle les moyens d'agir ?