Interventions de Jean Gaubert

a estimé nécessaire de pouvoir pointer, en la matière, les clauses abusives dont souffrent certains franchisés. L'amendement a été retiré. Ont également été retirés : un amendement de M. Daniel Fasquelle remplaçant la notion de « déséquilibre significatif » par celle d'« obligations disproportionnées », le rapporteur ayant considéré qu'il ...

a constaté que lorsque les victimes ne portent pas plainte par crainte de représailles, on peut parler d'un système mafieux. Les juges devraient mettre autant d'énergie à lutter contre ces pratiques qu'à contrôler le financement des partis politiques, sans attendre la mort économique des entreprises victimes.

a présenté un sous-amendement précisant que l'organisme expert intervenant dans le cadre de cette procédure devait être « indépendant », proposition à laquelle ont souscrit les auteurs de l'amendement.

a estimé d'une part que cet amendement risquait de porter atteinte aux finances des collectivités locales, et d'autre part qu'il était peu cohérent avec la volonté affichée par le Gouvernement de restreindre les niches fiscales. Après avoir rappelé que le coût initial du projet de loi avait été évalué à 350 millions d'euros, M. Daniel Paul a d...

a estimé que la fusion de deux banques conduisant à une réduction des effectifs accompagnée de l'acquisition d'un nouveau siège permettrait de bénéficier de l'exonération fiscale.

a souligné que l'adoption de cet amendement ne devait pas mettre en péril le financement des centres de formation des apprentis (CFA) et des lycées professionnels.

, après avoir corroboré les propos de l'orateur précédent, a observé que les bénéficiaires potentiels de la taxe d'apprentissage étaient déjà fort nombreux et qu'il n'était peut-être pas souhaitable d'en élargir encore le nombre.

s'est interrogé sur l'applicabilité de ce dispositif, par exemple à La Poste, ou aux établissements publics de l'Etat, ainsi que sur le seuil retenu par l'amendement. Si le nombre de 50 emplois peut être pertinent pour une ville de 5 000 habitants, il n'en va pas de même pour une agglomération de 500 000 habitants. Il serait donc préférable de ...

a considéré que cet amendement devait être corrigé, notamment dans le sens indiqué par M. François Brottes.

a rappelé qu'une entreprise qui délocalise est soumise à un grand nombre d'exigences.

a précisé qu'en l'état, ces amendements favoriseraient les indépendants associés au détriment d'un réseau au détriment des groupes intégrés, puisque formellement, il n'existait pas de lien entre les premiers et qu'on ne pouvait qualifier leur position de monopolistique ou dominante. La lutte contre la concentration dans le secteur de la distrib...

a récusé l'argument soulevé au sujet de la non-conformité de ces amendements à la Constitution, et a rappelé que l'atteinte supposée au principe de la liberté du commerce avait déjà été opposée à la loi « Royer » et la loi « Raffarin » par leurs détracteurs. Il indiqué que son groupe s'abstiendrait sur ces amendements, qui ne règlent pas le pro...

a constaté que le livre était devenu, aujourd'hui, un produit de consommation comme un autre et que le comportement du lectorat en matière d'achat de livres avait semble-t-il évolué depuis l'adoption de la loi Lang en 1981.

a noté que les décisions rendues par les juridictions administratives ne sont motivées que par des considérations de légalité.

a indiqué préférer une démarche d'anticipation, plus pragmatique, alors que les décisions de la CDEC ne seront pas encadrées.

Je voudrais d'abord remercier M. Laffineur pour l'intérêt qu'il porte au fonctionnement interne du parti socialiste. Nous pourrions, quant à nous, nous livrer à certaines considérations sur le fonctionnement du groupe UMP à l'intérieur même de l'Assemblée, mais j'ai mieux à dire pour l'heure. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, ...

Vous nous accusez d'être contre la recherche. À quel moment avez-vous entendu un député de gauche dire qu'il était contre la recherche ? À quel moment nous avez-vous entendu dire que nous remettions en cause la recherche médicale ? Vous faites un amalgame et vous savez fort bien que ces recherches, et la recherche médicale en particulier, dont ...

On nous fait croire que l'avenir est déjà là en nous parlant de plantes prétendument moins gourmandes en eau. Mais, malgré ce qu'on tente de nous faire croire, nous n'avons aujourd'hui aucune preuve qu'il existe des plantes de ce type. Même chose pour les rendements. Rien ne nous prouve aujourd'hui que les rendements sont meilleurs avec les cul...

Non, rassurez-vous ! Nous ne voulons pas condamner nos enfants à être dépendants des groupes semenciers. Nous voulons leur léguer la biodiversité dont nous avons hérité. Avons-nous tort ? Non, c'est le chemin de la raison qui vous est proposé et, une dernière fois, nous vous exhortons à la lucidité. Il y en a encore parmi vous qui sont capables...

Je ne veux pas prolonger le débat, mais je pense que l'amendement n° 6 répond à votre argument, madame la ministre. Il y est en effet précisé que le lieu est celui où le chien est gardé « habituellement ».