Interventions de Jean Gaubert

Je voudrais comprendre ! Monsieur le rapporteur, j'ai cru comprendre, et je crois que le secrétaire d'État a acquiescé, que nous n'accepterions aucun amendement ayant une incidence fiscale, les dispositions concernées étant renvoyées au projet de la loi de finances. Vous l'avez dit vous-même il n'y a pas une heure ! Alors, un peu de cohérence...

Vous avez laissé entendre que, collectivement, nous adopterions des postures politiques mais que, individuellement, nous serions un peu plus accommodants. S'agit-il d'une maladresse de langage ou avez-vous cette image choquante et dégradante de la classe politique ? Nos concitoyens sont inégaux devant le besoin d'énergie et, pour certains, la ...

Vous avez laissé entendre que, collectivement, nous adopterions des postures politiques mais que, individuellement, nous serions un peu plus accommodants. S'agit-il d'une maladresse de langage ou avez-vous cette image choquante et dégradante de la classe politique ? Nos concitoyens sont inégaux devant le besoin d'énergie et, pour certains, la...

Et e-35 heures ?

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le moins qu'on puisse dire c'est qu'on ne cesse de légiférer en ce domaine : depuis dix ans, pas moins de dix ministres auront laissé leur nom à des lois, sans compter la loi NRE votée sous notre majorité mais nous n'avons pas le même sens de la p...

Lois Raffarin, Galland, Dutreil sur laquelle nous devions avoir un bilan que nous attendons toujours

Chatel, Lagarde et sans doute Lagarde II, dans la mesure, où si j'ai bien compris, nous n'allons pas en finir avec le présent projet de loi. L'action de groupe n'est pas pour aujourd'hui mais pour plus tard, comme toujours.

On pourrait même dire qu'elle est repoussée aux calendes grecques. Pour autant, nous avons matière à discuter. S'agissant des relations commerciales, monsieur Chatel, votre loi est à peine appliquée et ses effets pas même connus, que vous légiférez déjà. C'est bien la preuve que vous-même considérez que ce que vous avez fait en décembre derni...

J'ai compris les mécanismes à l'oeuvre grâce à un directeur commercial à la retraite, qui m'a avoué qu'il ne m'aurait jamais fait ces révélations lorsqu'il était en activité. Quand des victimes n'osent pas porter plainte, de peur d'être tuées, non pas physiquement certes, mais économiquement, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État...

Et un système mafieux, on ne le corrige pas, on l'interdit. Mais vous n'en avez pas le courage !

Alors, que faire ? Vous voulez faire baisser les prix de 2 % ? Ce n'est pas compliqué : interdisez la rémunération du référencement. Chacun sait que le référencement est une situation complètement abusive, surtout quand il se fait dans des pays étrangers.

Certains patrons de la grande distribution ont le culot de nous dire qu'ils sont en Suisse parce que les grandes entreprises sont là-bas. Mais ils font quand même du commerce en France ; il n'y a aucune raison que leurs centrales ne soient pas en France ? Ou plutôt, la vraie raison, c'est que cela permet d'aller investir ailleurs de l'argent qu...

Le référencement ne sert à rien sinon à avoir le droit d'aller présenter ses produits ailleurs. Vous avez donc là la possibilité de faire baisser tout de suite les prix de 2 %. Mais ni le projet de loi ni les amendements issus de l'UMP ne le prévoient.

Ensuite, ces grandes surfaces ne sont pas à proprement parler des commerces, mais des dépôts-ventes. J'entends certains nous dire : laissez-nous faire notre métier de commerçant. Mais être commerçant, c'est acheter un produit, le mettre en rayon, le mettre en valeur, faire de la publicité autour, le vendre et se débrouiller pour faire disparaît...

Madame la présidente, accordez-moi encore une minute !

La question n'est pas de savoir si le seuil d'autorisation des nouvelles grandes surfaces passera de 300 à 500, 600 ou 1 000 mètres carrés, mais de laisser aux élus locaux le soin de définir des règles d'urbanisme commercial qui ensuite seront opposables aux industriels mais aussi aux élus qui les auront choisies et ne pas considérer qu'on pour...

Les élus doivent pouvoir décider du style d'urbanisme commercial qu'ils souhaitent dans leur secteur et entreprendre d'y sauver le petit commerce, mais en anticipant, dans le cadre d'un schéma réfléchi.

Pas tout à fait, monsieur le président, et nous aurons l'occasion d'y revenir et de vous montrer la différence entre les propositions que nous faisons et les vôtres. Certes, vos propositions constituent une avancée, mais ce sont des demi-mesures, comme le fait souvent votre majorité, qui nous obligeront à revenir ici dans un ou deux ans pour le...

Ce n'est pas qu'elle ne nous plaît pas, c'est que nous n'y croyons pas !

Il s'agit plutôt d'une surproduction d'amendements !