Interventions de Jean Gaubert

Nous sommes dans une impasse. Permettez-moi de rappeler que, s'agissant du nombre d'amendements, l'opposition n'a guère obtenu son quota : nous en avons déposé un pourcentage moindre que celui de notre proportion dans cet hémicycle, alors qu'il est de coutume que l'opposition en défende davantage. Il n'y a donc là aucun motif d'autoflagellation...

Monsieur le président de la commission, je regrette que vous posiez le problème d'une façon quasiment émotionnelle.

Nous sommes, les uns et les autres, des politiques, et nous sommes convaincus que ce texte, sur lequel vous vous honorez d'avoir beaucoup travaillé comme nous ne sera pas raté. Nous sommes en outre persuadés que nous ne devons pas donner l'image d'un texte dont nous aurions débattu normalement les dix-huit premiers articles, voire les vingt...

Même s'il est devenu un peu tendu, le dialogue que nous avons pu avoir avec le président Ollier est resté courtois, et chacun expliquait ses intérêts. Monsieur Jacob, je vous invite à ne pas faire de procès d'intention, car ce n'est pas mérité. Je voudrais aussi vous faire remarquer que, dans notre groupe, comme dans toute société humaine, les...

Puisque nous réunissons des propositions de provenances diverses, l'amendement tend à traduire dans les faits, ou du moins dans la loi, une promesse du Président de la République. Celui-ci avait annoncé le lancement d'un grand plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui devait retirer des routes un million de camions d'ici à 2020. De ...

Et les promesses du Président, elles ne comptent plus ? (L'amendement n° 575 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, j'interviens également au nom de mes collègues Corinne Erhel et Annick Le Loch, laquelle, en tant qu'élue de la pointe du Finistère, est très concernée par le sujet. Tout d'abord, je voudrais faire remarquer que les routes sans péage se trouvent dans les péninsules, par exemple la Bretagne, ou dans les régions défavorisé...

Monsieur le rapporteur, c'est de la mauvaise foi ! (L'amendement n° 841 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 325, 647 et 816 ne sont pas adoptés.)

En toute amitié, puisque mon intervention pourrait être la réponse d'un fermier à un autre, je veux dire à Christian Jacob que les choses ne sont pas aussi simples que ce qu'il a dit, comme il le sait fort bien. Il est regrettable de voir que les agriculteurs tiennent souvent, durant leur période d'activité, un discours en accord avec ce que vi...

Cela a déjà été fait !

Je veux, comme l'a fait Serge Letchimy, appeler l'attention de notre assemblée sur les problèmes que posent de tels arguments. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre d'État, le marché global est souvent une prime donnée à quelques grands groupes de BTP français. Or on ne cesse d'entendre dire que les PME doivent avoir davantage ...

N'étant pas en séance lorsque vous avez commencé l'examen de l'article 4, je profite de cet amendement pour vous rappeler, comme je l'avais fait en commission, qu'en France, certaines commissions des normes sont très déséquilibrées en faveur des industriels, dont l'intérêt n'est pas forcément de se conformer le plus vite possible aux nouvelles ...

L'amendement paraît anodin. Certes, on pourrait modifier sa rédaction et prévoir que les locataires devront être consultés plutôt qu'associés. Mais l'exposé des motifs est très éclairant car il modifie la réglementation et le rapport entre les bailleurs et les locataires, en prévoyant une participation des locataires. Vous qui avez été ministr...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je me demande, madame la présidente, si la majorité a réellement la volonté d'aboutir. Cet après-midi, le président de la commission est venu me demander, ce qui est tout à fait légitime, comment nous pourrions faire pour terminer la discussion de ce projet avant l'examen du projet de loi de finances. Nous lui avons expliqué que, tout en n'aya...

On peut sourire de ceci ou de cela : reste que ce texte est important

et nous devons avancer. Les principes démocratiques exigent que nous respections le fait majoritaire dans l'Assemblée. Pour une fois que l'opposition est majoritaire, je vous demande de respecter cette majorité. Mettons-nous tous sérieusement au travail en adoptant les amendements selon la règle de la majorité. Nous la subissons depuis déjà si...

vous pouvez bien l'accepter pendant quelques heures.

Je veux bien, monsieur le ministre, mais vous avez sans doute suivi, comme moi, la loi de modernisation de l'économie qui a créé des catégories d'entrepreneurs qui ne sont soumis à aucune obligation, les fameux auto-entrepreneurs.

Faites appliquer la réglementation, car sur le terrain, la réalité est tout autre : ceux qui ne sont pas agréés sont légion !