Interventions de Jean Gaubert

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1059 est retiré.)

Sur le fond, Mme Taubira ne vous a pas prise à revers, madame la secrétaire d'Etat, puisque son amendement était déposé depuis longtemps. Les services de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières avait largement le temps et les moyens de l'étudier. Nous sommes dans le service public : ce sont donc des obligations de ...

Soucieux du bon déroulement de nos travaux et afin de ne pas faire perdre du temps à l'assemblée, je vais faire deux rappels en un ! (Sourires.) Je souhaite d'abord m'élever contre les propos tenus à l'instant par notre collègue Michel Raison : son argument consistant à dire que puisque les entreprises sont les vecteurs du financement, elles o...

Non, il reste trop d'amendements en discussion ! Tous ces amendements ont leur légitimité, tant les sujets sont variés, et il est normal d'y consacrer le temps nécessaire à leur défense. Il aurait sans doute fallu prévoir trois semaines de discussion. La réalité parlementaire a fait que son examen a été retardé. Je rappelle que le Grenelle de l...

Le nombre d'amendements, et non des moindres, restant en discussion nous conduit à nous interroger sur la suite à donner à nos débats et implique que nous y consacrions le temps nécessaire. Comment le Gouvernement envisage-t-il la suite des travaux, étant entendu que, dès la semaine prochaine, nous abordons la discussion du projet de loi de fi...

Nous avons tous accepté de modifier nos agendas, car l'ensemble de nos collègues ont envie de faire un travail sérieux, ce qui suppose de consacrer du temps au débat. Il ne s'agit nullement ici d'un débat d'obstruction. L'obstruction, c'est autre chose ! Je me souviens de temps où la majorité actuelle, alors dans l'opposition, ne s'en privait p...

Je confesse qu'il nous est arrivé de faire la même chose et de ne nous hâter avec lenteur sur certains textes ! (Sourires.)

Malheureusement, il nous reste encore de nombreux sujets importants à examiner : l'agriculture, l'eau, l'énergie, les déchets.

Il faudra bien en débattre sereinement. Tant qu'à passer du temps dans l'hémicycle, il me semblerait préférable de lever la séance relativement tôt cette nuit et reprendre demain matin plutôt que de faire l'inverse. J'imagine que, lorsque vous êtes sur le terrain, vous entendez nos concitoyens s'interroger sur la qualité et le sérieux de notre...

M. le rapporteur n'a pas tort d'indiquer que cette disposition est d'ordre réglementaire ; mais si l'on s'en était tenu aux mesures législatives, le projet de loi du Gouvernement aurait sans doute tenu sur une seule page et beaucoup d'amendements n'auraient pas de raison d'être. On peut le déplorer, mais, compte tenu de la nature de ce texte, t...

Je n'entends pas décerner les bons et les mauvais points, je n'en ai ni les compétences ni l'envie à cette heure-ci, mais je souhaite rappeler un ou deux points à propos des biocarburants. Il ne faut pas tout mettre dans le même sac et ne pas se montrer aussi manichéen d'un côté comme de l'autre. Ainsi, produire des agrocarburants avec de la b...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, nul n'ignore dans cet hémicycle que nous avons eu plusieurs échanges entre nous pour savoir jusqu'où nous irions dans ce débat. Il apparaît très clairement, à cette heure-ci, qu'il n'y a aucune possibilité de terminer ce débat dans la nuit. Il reste, à ma connaissance, environ 850 amendements. Et quand bien même des artic...

Il n'y a aucune suspicion entre nous, le problème ne se pose pas du tout en ces termes. Monsieur le président de la commission, mes chers collègues, beaucoup d'amendements ont été déposés par la majorité et par l'opposition, et dans une proportion qui correspond à peu près à leur importance respective nous en avons moins que vous. Beaucoup d...

Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement.

L'heure semble venue de nous demander si nous allons poursuivre ou non le débat. (« Encore ! » et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Réuni au cours de la suspension de séance qui vient d'avoir lieu, mon groupe a constaté qu'il serait bientôt trois heures du matin, heure à laquelle nous avions un temps envisagé de lever la séance.

Nous avions ensuite accepté de poursuivre nos travaux à condition que cela nous permette de terminer l'examen du texte dans la nuit. Or, à supposer même que vous réécriviez la vingtaine d'articles restants ce que les services de l'Assemblée ne peuvent matériellement faire , et que le président Ollier laisse les orateurs, comme il l'a promis...

Vous avez raison de me faire confiance, monsieur le président de la commission, mais je vais vous décevoir. Mon groupe s'est réuni et a considéré qu'il n'était pas raisonnable de débattre de nouveaux amendements que nous n'avions pas eu le temps d'examiner. Je me suis dit que cela pouvait être l'anticipation de la procédure que nous connaîtron...

Madame la présidente, je demande la parole.

M. le président de la commission nous a demandé ce que nous voulions faire. Je crois que je l'ai déjà dit : nous voulons très clairement, à cette heure avancée de la nuit, que la séance soit levée. Je ne pense pas que mon groupe changera d'avis, simplement je vous demande une nouvelle suspension de séance pour vérifier sa position.