Interventions de Jean Gaubert

En vérité, trois amendements, dont deux de M. Warsmann, à qui l'on a demandé de réduire ses ambitions sur-le-champ, cela nous fait doucement rigoler ! J'ai rencontré M. Lasserre, président du Conseil de la concurrence. Je lui ai posé les mêmes questions que celles qui ont été posées ici sur l'immobilier, et je l'ai mentionné dans mon rapport. ...

Eh oui !

Nous l'avions prévu ! Nous savions que cela ne servait à rien !

Je ne fais qu'appuyer votre propos !

Quelle surprise !

Monsieur le ministre, ce budget intervient au moment où la France vit une situation de crise quasiment généralisée sur l'ensemble des productions agricoles. Bien entendu, ce n'est pas votre faute, mais c'est une première, puisque, d'habitude, quand certains secteurs connaissent une crise, d'autres se portent bien. En tout cas, je ne les énumére...

C'est du chantage !

Monsieur le ministre, je vous ai fait remarquer ce matin que votre budget n'était pas bon. Vous voilà obligé d'admettre qu'il ne permet plus d'assurer certaines missions, comme celles qui relèvent du lien social. Pourtant, si le monde rural ne connaît pas les mêmes difficultés de socialisation que bien des banlieues, c'est grâce aux associatio...

L'amendement 177 ne coûte rien : nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport évaluant l'impact qu'aura eu la réorganisation de l'Office national des forêts sur le budget de l'État et des collectivités territoriales et sur la gestion forestière de la forêt française. Peut-être pourrait-il en charger...

Bel esprit d'ouverture.

Bien évidemment. Quant aux propos de M. Herth, ils sont frappés au coin du bon sens, comme souvent. Il est vrai que l'on pourrait fusionner les trois amendements n° 177, n° 178 qui concerne les DOM et n° 179 qui concerne la propriété privée, dont la surface est plus importante et qui peut procurer des revenus, pour demander au Gouvernement un s...

Il est défendu. (L'amendement n° 179, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Depuis huit ans, il n'y a pas eu de rapport sur l'évolution de la fiscalité agricole. Or il y a eu beaucoup de changements au cours de cette période, par exemple l'introduction des DPE, les diagnostics de performance énergétique. Il serait donc intéressant de faire le point pour savoir si la fiscalité favorise le dynamisme du monde agricole ou ...

D'accord. (L'amendement n° 180, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Effectivement, dans ce cas, nous comprenons que ce peut être le travail du rapporteur spécial. Nous apprécierions donc beaucoup, monsieur le rapporteur spécial, que vous incluiez cette question dans votre rapport pour la loi de finances de 2010. Nous retirons l'amendement. (L'amendement n° 181 est retiré.)

L'enveloppe des prêts bonifiés est fongible, ce qui est normal. Nous aimerions savoir quelle en est la répartition, en particulier ce qui est accordé aux CUMA, les coopératives d'utilisation du matériel agricole. Vous avez indiqué que les bonifications étaient maintenues. Mais il se trouve qu'on a diminué les bonifications des prêts aux jeunes ...

Monsieur le ministre, sur un sujet aussi complexe, personne n'a de certitude. Si j'ai bien compris, il s'agit de maintenir une forme d'unicité, en tout cas un dispositif « bordé » au niveau national. Mais, dès lors que vous prévoyez de supprimer, pour certains secteurs, le service public de l'équarrissage, je ne vois pas comment vous pourrez em...

Mes collègues et moi-même ne voterons pas le deuxième sous-amendement de M. Le Fur pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure ; en revanche, nous voterons le troisième. Pour ce qui est de l'amendement n° 157 du Gouvernement, nous nous abstiendrons, non par défiance, mais parce que nous n'avons pas eu le temps d'expertiser de manière appr...

Je veux dire à M. le ministre que nous allons voter cet amendement afin que la situation que connaissent les producteurs laitiers puisse se débloquer. Cependant, ne nous y trompons pas : ce n'est pas cela qui va faire monter le prix du lait ! Nous allons voter cet amendement par cohérence, parce que nous étions en désaccord avec l'esprit de la ...

Madame la secrétaire d'État, le groupe socialiste ayant souhaité avoir avec vous un échange très libre sur le sujet important de Natura 2000, je regrette également que seuls Mme Annick Le Loch et moi-même soyons présents ce soir. Mais nous nous ferons bien évidemment les interprètes des échanges que nous aurons à ce propos. Bien évidemment, no...