Interventions de Jean Gaubert

Justement, la difficulté est de faire la différence entre, par exemple, une prairie naturelle et une culture dérobée, celle-ci consistant à semer de l'herbe en septembre pour l'enfouir au printemps afin d'obtenir de l'engrais vert. Vos services ont besoin d'être éclairés sur ce point.

Madame la secrétaire d'État, si effectivement il n'y a pas de moratoire et que les nouveaux textes arrivent dans un ou deux ans, les dégâts seront faits. J'ai le sentiment que, sur terre, les choses se passent assez bien, des ZDE se mettent en place dans les pays sans trop de problèmes. S'agissant de l'aire marine, nous manquons aujourd'hui de...

L'effet d'aubaine est en train de rendre l'éolien attractif pour les promoteurs, mais suspect pour ceux qui vivront à côté. Il faut y réfléchir.

Je vous remercie à mon tour pour cet exposé intéressant. S'agissant du TURPE, je dirai : prenons garde aux turpitudes ! Beaucoup d'acteurs ne sont pas intéressés par son augmentation : ceux qui commercialisent l'énergie, par exemple, craignent pour leur propre marge. Pour autant, même si je le regrette, il est clair que la qualité des réseaux ...

Ce n'est cependant pas l'intérêt des consommateurs !

Dans la mesure où EDF est le principal bénéficiaire de l'opération, ne serait-il pas juste que le tarif réglementé ne subisse pas la moindre augmentation ?

Ma question portait sur la possibilité de modifier le fameux critère économique BI pour la distribution du gaz.

Non, elle est d'origine réglementaire !

Certainement, car les deux décrets donnent la possibilité de procéder à des extensions en modifiant le BI, sous réserve d'une surtaxe ou d'une participation des collectivités locales ce qui, à mon avis, est très dangereux.

Je le dirai tout à l'heure au nom du groupe SRC : avant l'été, ce projet de loi de finances n'était déjà pas à la hauteur des ambitions ; il ne l'est plus du tout aujourd'hui ! En matière de consommation, les missions s'élargissent. La LME vise à renforcer la concurrence : encore faut-il avoir les moyens de contrôler et de faire vivre cette co...

J'ai entendu comme M. Goua un ministre déclarer, en réponse à une question d'actualité, que les quasi-fonds propres seraient rémunérés à 8 %. Les banques élargiront leurs marges pour payer cette rémunération et c'est l'économie qui paiera. Il n'est donc pas certain que cette mesure ne coûte rien. D'autre part, comment Mme la ministre pense-t-e...

L'Assemblée, dans sa sagesse, devrait, comme elle l'a souvent fait, notamment envers nos amendements, refuser celui-ci, qui ne revêt même pas un caractère règlementaire. Je m'étonne que le président de la commission, pourtant expert en la matière, ait pu présenter un tel amendement, qui ne sera plus d'actualité au moment où la loi sera promulgu...

Très bien !

C'est vrai !

J'ai été intrigué par les propos d'André Chassaigne et j'aurais aimé que le Gouvernement nous réponde, d'autant que ce n'est pas parce que l'État n'est plus majoritaire dans le STIF qu'il ne doit pas honorer ses dettes, s'il en a.

Cet amendement a pour objet de traiter les problèmes de congestion autour de la ville de Lyon. Chacun les connaît : le raccordement à Saint-Exupéry, le contournement de la ville ou la liaison TGV, pour n'en citer que quelques-uns. Les difficultés de transports et de déplacements autour de la ville de Lyon sont aussi connues que ceux qui existen...

Monsieur le secrétaire d'État, si vous souhaitez que nous aboutissions sur ce texte, il faudra utiliser d'autres arguments ! On vient de passer une demi-heure à débattre des problèmes de la région parisienne et je ne vois pas la différence.

J'aurais compris votre attitude négative si vous aviez refusé les amendements relatifs aux problèmes de transport dans la région parisienne.

Nous sommes là dans le « deux poids, deux mesures » !

On dira donc que l'amendement est satisfait.