Interventions de Jean Gaubert

A la lecture du texte, on se demande quels problèmes ponctuels le Gouvernement cherche à régler. On n'a pas l'impression qu'il s'agisse d'un véritable projet de loi porteur d'une réelle ambition. Chacun s'accorde à reconnaître la complexité des règles du code des marchés publics, qu'il n'est donc pas inopportun d'assouplir. Mais il faudra être...

Au contraire, elle est née de ce que certains ont fait fi de toutes règles !

Au contraire, c'est là qu'il fonctionne le mieux !

Le rapporteur pour avis semble traiter un sujet anodin alors que le débat sur le repos dominical est bien loin d'être clos. Le Président de la République a souvent déclaré qu'il voyait dans le travail dominical un bénéfice pour l'économie, et, particulièrement pour la croissance de la consommation. Il y a là une erreur de perspective puisque ch...

Je n'ai pas participé à la commission spéciale qui a travaillé sur ce texte mais je suis venu assez régulièrement dans l'hémicycle ce qui m'a permis de constater que nous allons de surprise en surprise. La plus grosse est tout de même l'attitude de nos collègues de la majorité. J'hésite entre les qualifier de stoïques c'est vrai qu'il faut l'...

mais que ne ferait-on pas quand les ordres viennent de l'Élysée ? ou, ce qui est plus grave, penser que c'est du « cause toujours ». (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cela ne vous honore pas, mes chers collègues. La décision est déjà prise, et ce n'est pas la vôtre ; la seule solution que vous ayez, c'est de passer le temps qu'il faudra pour voter comme on vous l'a dit. Je veux revenir à mon tour sur plusieurs points qui ont été évoqués, d'abord pour faire quelques corrections. Ainsi Marcel Rogemont a évoq...

Il s'agit en fait de dégrever les plus riches, qui versaient les impôts les plus justes, pour faire payer les plus pauvres, qui règleront les taxes. Nous avons ainsi eu l'occasion d'évoquer celles qui serviront à financer un tant soit peu le service public de l'audiovisuel. Je ne vais pas revenir sur les fameux 15 milliards qui devaient servir...

Mes chers collègues, je vous appelle tout simplement à un petit moment de lucidité et d'honnêteté.

Excellent président !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, l'actuel et brutal ralentissement économique dont la crise financière n'est pas la cause uniq...

La diminution constante des effectifs ne pourra toujours être amortie par les gains de productivité, les redéploiements d'effectifs ou l'implication personnelle des agents. Quant à l'auto-contrôle, loin de constituer une solution miracle, il ne saurait présenter toutes les garanties nécessaires si la probabilité d'un contrôle est insuffisante. ...

Monsieur Charié, je fais comme M. Chassaigne : j'interviens deux fois. Je trouvais qu'il était plus juste de m'exprimer d'abord en tant que rapporteur pour avis, puis d'émettre des remarques sur les parties qui ne me concernent pas en tant que rapporteur. Je suis persuadé que chacun d'entre vous l'aura compris.

Monsieur le secrétaire d'État, l'année dernière, cette mission était intitulée « Régulation économique », alors que cette année on parle d' « Économie ». Si ce budget avait été élaboré après l'été, on aurait parlé, je crois, de régulation économique, comme le fait ces jours-ci le Président de la République qui est votre grand maître, votre guid...

Il fallait accroître la concurrence. Mais vous n'avez pas voulu vous attaquer aux centrales d'achat qui font pression sur les fournisseurs, qui eux-mêmes font pression sur les producteurs. Cela vous a conduit à proposer, la semaine dernière, un amendement dans le cadre de l'examen du budget de l'agriculture, visant à autoriser les producteurs à...

Il conviendrait que l'on se penche sur ce problème alors même que nos entreprises, ainsi que le Président de la République, ont coutume d'annoncer des chiffres extraordinaires en matière de contrats internationaux sans que nous en connaissions jamais les véritables effets sur l'économie française. On sait en effet que la majorité des contrats i...

C'est le Père Fouettard !

Je vous rappellerai pourquoi !

Et s'agissant du sous-amendement ?

Nous avons reçu, en quelques minutes, trois amendements différents portant sur le même sujet. Nous avons le sentiment qu'il y a eu une discussion de marchands de tapis. On peut même se demander si les règles de la concurrence ont été respectées dans ce genre de marchandage !