Interventions de Jean Gaubert

Une nouvelle loi doit, enfin, ne pas contredire la législation en vigueur. Vous le savez tous, car vous avez voté certains projets contradictoires avec des dispositions qui n'avaient pas été abrogées. Cela arrive très souvent : lors de cette législature et de la précédente, nous sommes revenus sur un certain nombre de textes et cela se produi...

Quant à l'urbanisme commercial, nous en sommes au quatrième texte, et nous attendons le cinquième, qui devait arriver en janvier. L'accouchement est apparemment plus difficile que prévu ! Que dire de l'énergie, et de bien d'autres projets encore, qui montrent votre frénésie et surtout votre incapacité à les faire comprendre à nos concitoyens et...

Monsieur le président, vous nous avez demandé d'avancer des arguments nouveaux : j'en vois plusieurs à présenter, issus des récentes décisions prises par l'Assemblée. Il y a quelques mois, par exemple, nous avons examiné la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui, bien qu'imparfaite, a été votée même par l'oppositio...

Déjà, la semaine dernière, nous aurions pu soumettre à ce nouveau regard le texte sur l'essai de sortie de crise, le plan ambitieux et insuffisant que vous avez présenté et qui, en tous points, contredit les principes du Grenelle de l'environnement. Vous passez votre temps à voter, les uns après les autres, des textes qui se contredisent. Il e...

Si !

Et moi ?

Je peux comprendre votre désir d'aller vite, monsieur le président, mais je suis resté à ma place : je savais que j'interviendrais après la suspension de séance et je craignais précisément que vous ne voyiez pas !

Je poursuis les propos de M. Bernard Lesterlin. La réorganisation de la gendarmerie est une question grave pour nos concitoyens. Comme l'a souligné Bernard Lesterlin, elle interpelle à juste titre les gendarmes qui ont conscience que les moyens qui leur sont donnés ne leur permettent pas d'assumer leurs responsabilités. Elle se pose aussi à no...

Il est, en conséquence, possible d'afficher des taux de délinquance en baisse dans la mesure où les gens ne déposent plus plainte, faute de savoir où s'adresser.

Monsieur le président, je compte bien apporter des éléments nouveaux ; c'est le seul but de mon intervention. (Rires sur quelques bancs du groupe UMP.) Je suis élu d'une région dont la spécificité, il y a quelques années encore, était que la scolarité y commençait plutôt à deux ans qu'à trois ans. Cela tient entre autres au fait qu'il s'agit d...

Avant de prendre une décision au niveau national, il est nécessaire d'organiser la concertation avec ceux qui sont concernés : les parents d'élèves, les enseignants, mais aussi les collectivités territoriales. Au moment de l'acte II de la décentralisation, entre 2003 et 2005, un ministre bien connu évoquait un transfert au franc le franc ou à ...

Nous ne pouvons plus tolérer ce genre de choses. Les études d'impact que nous demandons doivent servir à mesurer les conséquences des décisions qui pourraient prises.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques mots, d'abord, sur la crise financière. Car si nous sommes là, c'est quand même bien parce qu'un certain nombre de personnes portent des responsabilités qui ont certes été dénoncées, mais pas sanctionnées. Je rappelle que les banquiers ont, après tout, joué avec notre ar...

Attendez ! Nous avons quand même quelques preuves. À la Société générale, qui paie ? Kerviel, pas Bouton. C'est-à-dire le lampiste, pas le patron. On sait pourtant que dans ces banques, auparavant, si les traders mot que l'on traduit en français par joueurs avaient tant de liberté, c'était bien parce que les patrons la leur donnaient,

car elle permettait, à l'époque, d'assurer de bonnes marges, d'ailleurs fictives, comme on l'a vu depuis. À la Caisse d'épargne, on nous dit que le président a été sanctionné. Mais, monsieur le ministre, beaucoup de salariés, qui ne sont pour rien dans la crise, qui appartiennent à des entreprises sous-traitantes du secteur automobile, accept...

Elles les augmentent !

Je parlais de la marge.

D'accord.

Nous partageons une large partie des conceptions exposées par le président du Conseil, par exemple que la concurrence est un élément important du progrès économique mais qu'elle ne doit pas pour autant régner seule sur un marché à l'état sauvage. Il est vrai que certains secteurs tels que la grande distribution ou les travaux publics sont en vo...