Interventions de Jean Gaubert

Madame la ministre, il est sur notre territoire des citoyens qui doivent regarder ce débat avec un certain détachement et se sentir à l'écart des risques que l'on évoque depuis plusieurs jours : ceux qui vivent sur les 15 % du territoire non encore raccordés à Internet. Cet amendement vise donc à préciser que, après vingt ans de couverture pro...

Là où j'habite, je ne risque pas d'être condamné pour téléchargement illégal : je ne peux pas télécharger. Il ne sert donc pas d'avoir accès aux moyens de communication si leur niveau est insuffisant. Le premier alinéa de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques précise que le service téléphonique assure l'achem...

J'avoue que vous m'avez beaucoup inquiété sur la qualité des scientifiques français d'aujourd'hui. D'après ce que j'ai compris, en effet, vous êtes candidate parce que personne d'autre ne pouvait se présenter. Mais peut-être allez-vous démentir cette vision ? Cela m'a également inquiété quant à votre engagement, si votre candidature est retenu...

À quel niveau de participation considérez-vous que vous avez une influence réelle ? M. Carlos Ghosn nous a dit ici même que les administrateurs de l'État avaient simplement voté les orientations qu'il avait lui-même décidées. L'État serait-il donc insuffisamment influent pour avoir été contraint d'accepter un projet qu'il jugeait discutable ? ...

Pourquoi pas Pisani, pendant que vous y êtes !

Monsieur le ministre, je vous invite à relire, après les échanges un peu vifs que vous avez eus avec M. Germinal Peiro, l'accord du 24 mars 1999. Comme vous êtes un homme honnête, je pense que vous conviendrez qu'il est différent de ce que vous avez traduit. Je souhaite vous interroger sur la crise porcine qui touche la Bretagne, région dont j...

Nous arrivons au terme de notre séance de questions et réponses, qui aurait peut-être pu être organisée différemment, de façon à favoriser un échange plus approfondi.

L'accord du 20 novembre dernier est-il un bon accord ? Pour ma part, j'ai le sentiment que c'est le moins mauvais possible, à défaut d'être le meilleur. Nous avons conscience au groupe socialiste que dans une Europe à vingt-sept, il n'est pas possible de faire ce que l'on veut. Les discussions sont nécessaires pour aboutir à des compromis. Or c...

Nous courrons à la catastrophe également en matière d'aménagement du territoire, car ce ne sont pas les aides à l'herbe qui changeront quoi que ce soit. Sans régulation, la production laitière, s'il en reste une, sera concentrée dans le Grand-Ouest. Élu de cette région, je pourrais m'en réjouir, mais en tant qu'élu de la Nation je ne pourrais q...

Si vous le permettez, madame la présidente, je souhaiterais encore évoquer quelques points tant le sujet est vaste et le débat important. En matière de négociations internationales, la Commission fait preuve d'angélisme, monsieur le ministre. Antoine Herth a parlé des aides contracycliques américaines. Si j'avais plus de temps, j'évoquerais le...

Malgré les divergences que nous avons eues, monsieur le ministre, et en dépit de nos échanges parfois un peu vifs, nos relations, durant ces deux dernières années, ont été, dans l'ensemble, normales et républicaines. Nous voulons vous en remercier. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Et la sécurité alimentaire !

Nous sommes pour notre part très satisfaits que la modulation revienne enfin. Jean Glavany l'avait voulu, Michel Barnier l'a faite : ce sont dix années de perdues, mais c'est mieux que rien. Par ailleurs, nous avions beaucoup regretté que les accords de Luxembourg se résument, pour ce qui est des aides, à : « Si tu en avais, tu en auras ; si t...

Certes, mais les légumiers qui ne font pas de culture en plein champ n'ont pas grand-chose. Je veux bien comprendre que les céréaliers ne soient pas contents, mais ils ont longtemps bénéficié d'avantages incomparables, qui leur permettaient notamment de maintenir les cours des céréales bien au-dessus du cours mondial, au détriment des producte...

On doit assumer les choix politiques que l'on fait. Ceux qui portent la responsabilité de l'accord, sur les bons côtés comme sur les mauvais, ce sont les ministres qui l'ont signé. Dans le cas contraire, ce serait la démonstration que le politique ne sert à rien, et ce serait très grave. S'agissant maintenant de l'avenir, les perspectives sont...

Je félicite Laure de La Raudière pour la qualité de son travail. J'ai le sentiment qu'elle est allée au fond des choses. Las, qu'en restera-t-il dans la loi ? Je rappelle que cette majorité a tendance à légiférer par petites touches, de peur sans doute d'effaroucher tel ou tel. Il y a quelque temps, lorsque j'ai proposé de légiférer sur les cré...

alors que d'autres, en faisant de la cavalerie avec leurs prêts, échappent à toute inscription au fichier au prétexte qu'ils font en sorte de ne jamais apparaître comme insolvables. Il faut donc mettre au point un nouvel outil pour connaître avec précision le taux d'endettement des ménages. Si l'on n'y parvient pas, on n'arrivera pas non plus...

Enfin, peut-être faudrait-il envisager de donner aux CAF la possibilité de distribuer des prêts sociaux d'un montant limité, de l'ordre de 3 000 à 4 000 euros, pour aider les gens à s'installer et éviter qu'ils ne s'enfoncent dans l'endettement. Madame de La Raudière, je constate en tout cas que nous avons beaucoup de points d'accord sur ce su...

Je salue l'action du rapporteur. Il n'est pas du tout habituel qu'un rapporteur chargé de mission vienne en premier devant notre Commission. Sur le constat, nous sommes tous d'accord, pour penser que la loi « Royer » n'a pas eu les effets escomptés et que les lois ultérieures ont donné lieu à des dérives. Il faut examiner le comportement des u...

De notre point de vue, l'échelon le plus pertinent est celui du bassin de vie. Pour conclure, votre rapport me paraît encore inachevé, mais indubitablement ambitieux.