Interventions de Jean Gaubert

Beaucoup d'entre nous souhaitant terminer tôt, je m'étais contenté de dire que l'amendement était défendu. Mais puisque le rapporteur m'y invite, je serai un peu plus long. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.) On le sait, les produits proposés au consommateur par un certain type de restauration comme celle que l'on trouve dans l...

Je n'en citerai pas, mais chacun en a dans la tête, et ils ne sont pas tous américains : certains, par exemple, sont d'origine méditerranéenne. Il faut bien poser ces questions ; c'est l'objet de notre amendement. Voilà pour les explications supplémentaires que vous sollicitiez, monsieur le rapporteur. (L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)

Une fois n'est pas coutume, je voudrais soutenir la position de la commission et du Gouvernement. En réalité, pour l'instant, c'est une catégorie qui organise sa propre formation. Je sais comment cela se passe sur le terrain, j'imagine comment les responsables des chambres d'hôtes seront accueillis dans les syndicats hôteliers, ou dans les org...

Pas partout. Dans mon département, j'ai largement contribué à désamorcer le conflit qui, à un moment donné, existait à ce propos. La seule solution qui aurait pu être envisagée mais je conçois qu'elle était difficile à mettre en oeuvre parce qu'il existait un précédent aurait été de confier aux organismes consulaires, non à des syndicats p...

C'est un peu tôt, monsieur le rapporteur !

Relever des insuffisances !

Deux ou trois observations pour commencer, monsieur le secrétaire d'État. Ce n'est pas parce que nous soumettons cette question préalable à l'Assemblée que nous nions les problèmes (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) : Pascale Got les a elle-même évoqués. Mais vous êtes intelligent, et vous comprenez sans doute ce qui nous motive. Cha...

Certes, mais la manière compte, puisque l'on entend compenser la baisse d'un prélèvement juste en obligeant les collectivités à augmenter des prélèvements injustes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) : taxe d'habitation, taxe professionnelle ou encore taxe foncière, laquelle peut toucher des propriétaires modestes. (Protesta...

J'ai été chef d'entreprise pendant trente ans, mes chers collègues : les taux de TVA variables ne posent aucun problème ; vous le savez d'ailleurs comme moi. Où est le « donnant-donnant », monsieur le secrétaire d'État ? Voilà la vraie question. Je puis en témoigner, car j'ai des restaurateurs dans ma famille (« Ah ! » sur plusieurs bancs du g...

Le contrat d'avenir n'est qu'un engagement moral : on ne peut donc le comparer à un accord de branche, qui est contraignant. J'en viens aux 40 000 emplois que vous annoncez. Ce n'est pas la faute des restaurateurs si, depuis la crise, la consommation a beaucoup baissé, de sorte que le maintien des emplois serait déjà un exploit pour certains d...

Le ministre a dit des choses importantes à cet égard !

Eh oui !

Je suis très étonné de l'attitude du rapporteur et du Gouvernement. Chacun aura bien noté, en effet, que cette proposition émanait des élus locaux, qui considèrent eux-mêmes qu'il est préférable de se fixer des objectifs ambitieux, et estiment en toute connaissance de cause être en mesure de les atteindre.

Cette question nous met plutôt mal à l'aise, et la réponse du Gouvernement, si elle n'est pas inexacte, est pour le moins insatisfaisante. Le FACE, que vous avez appelé à la rescousse, vise le développement des réseaux et, très accessoirement, le développement et la mise en place de production dans certaines situations. Vous ne pouvez pas répon...

Tout dépend du sens que l'on donne à ce mot ! (Sourires.)

Monsieur Grouard, il est vrai que le maire de la commune a participé à l'élaboration du règlement de la zone de protection du patrimoine, mais il n'est pas inamovible.

Précisément, un opposant à la politique du maire en matière de protection du patrimoine peut être élu à sa place. Il devra alors appliquer un règlement qu'il n'a pas contribué à élaborer. Or chacun sait que la politique de protection du patrimoine ne peut pas fluctuer avec des alternances qui modifieraient le comportement des acteurs

Dans ce domaine, une certaine permanence est nécessaire. Les architectes des Bâtiments de France jouent, en quelque sorte, le rôle de gardiens du temple. La situation actuelle est-elle bonne ? Je n'en suis pas complètement sûr. J'ai été durant vingt ans maire d'une petite commune dans laquelle se trouvait un site protégé qui n'était pas une ZP...

Je veux revenir d'un mot, monsieur le ministre, sur le débat précédent. L'alinéa 2 est très précis, disiez-vous ; mais permettez-nous d'en douter : du point de vue juridique et vous êtes un spécialiste , qu'est-ce qui est « significatif » et « raisonnable » ? Est-ce quantifiable ? Parler de grande précision me semble un peu osé pour des not...

Très juste !