Interventions de Jean Gaubert
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Ils ne le disent plus, cela !
Après avoir écouté la réponse faite par M. Darcos à Jean-Marc Ayrault, je veux dire à M. le ministre que si nous l'excusons bien volontiers de ne pas avoir lu le texte pas à fond, en tout cas (Protestations sur les bancs du groupe UMP), nous ne pouvons accepter les contrevérités qu'il a proférées. Certes, le texte a changé de titre un ti...
L'obligation de service public s'impose à ERDF ainsi qu'à EDF dans son activité de commercialisation, mais pas aux autres. Il faut s'interroger sur cette différence de traitement. Les collectivités locales seront-elles concernées si un tarif réglementé est éventuellement maintenu ? Seront-elles considérées comme de grosses entreprises ou comme...
Est-ce que l'ouverture des magasins le dimanche relève du pouvoir de police ? Si tel n'est pas le cas, il n'y a aucune raison de réserver un sort particulier à Paris et c'est bien le Conseil de Paris qui doit faire la demande du classement en zone touristique ou en commune touristique ou thermale.
Cet amendement me paraît redondant dans sa rédaction, dans la mesure où, aux termes de la loi Mouly de 1992, le comité départemental du tourisme est composé de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés.
Dans ce cas, autant dire : « Que chacun fasse ce qu'il veut » ! Les commerces n'ouvrent pas le dimanche dans la région lyonnaise et en Alsace-Moselle ; pour autant, la situation économique n'y est pas plus mauvaise. Cela montre bien que l'ouverture dominicale n'a aucun fondement économique : il s'agit d'un simple postulat idéologique.
L'amendement AC 81 vise à « limiter la casse » en spécifiant que l'ouverture des magasins le dimanche ne saurait aller au-delà de 12 heures.
Je soulignerai trois points. Premièrement, il s'agit d'un choix de société. Le dimanche est le jour où un maximum de membres d'une famille se retrouvent ; c'est aussi le jour où l'on peut s'adonner à des activités nature et aux pratiques sportives, culturelles et cultuelles. On veut en faire une journée de consommation. Croit-on que notre soci...
Mais non !
Nous avons le sentiment que le Gouvernement propose des réponses à géométrie variable. Tout à l'heure, le président de la commission nous a expliqué qu'un amendement n'était pas bon, mais que le suivant, qui disait la même chose, l'était, lui ce qui était vrai d'ailleurs, et nous ne regrettons pas son adoption. De la même façon, vous opposez...
Je ne reviendrai pas sur les arguments de Jérôme Cahuzac, qui a été excellent, comme d'habitude. Cela étant, nous nous interrogeons sur le fonctionnement à fronts renversés de cette assemblée. D'habitude, c'est la majorité qui se considère comme étant responsable de l'orthodoxie financière. Il se trouve que c'est terminé !
La machine à faire tourner le déficit que l'on voyait pendant les élections doit être arrêtée ! Ou bien elle tourne si vite qu'on ne peut même plus la montrer à la télévision, car on ne verrait pas les chiffres !
Telle est la réalité. Certes, nous serons tous comptables, mais vous plus particulièrement, mes chers collègues de la majorité, de la dette supplémentaire que vous mettez sur le dos des générations futures. Vous feriez bien de vous demander comment vous la paierez, d'autant que vous prétendez vous interdire d'augmenter les impôts !
Oui, qui va payer ? et quand ? Si ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui doivent payer un jour les milliards de déficit accumulés jour après jour, vous pouvez aller dire aujourd'hui aux restaurateurs avec fierté que c'est vous qui avez obtenu la baisse de la TVA. Mais, dans quelques années, les enfants de ces mêmes restaurateurs pourraie...
Il s'agit de sanctions doubles dans la loi HADOPI ! En l'occurrence, il n'y a pas de sanctions.
Vous avez fait exactement la même chose pour les marges dans la grande distribution : elles devaient être contrôlées. En réalité, aucune loi n'interdit à la grande distribution de pratiquer des marges exorbitantes. Vous pouvez dire que certaines marges sont exorbitantes, mais vous ne pouvez pas les sanctionner. Dans ce texte, c'est la même cho...
Il ne l'est pas encore !
Des ajustements, 3 milliards ?
Je rectifie : 2,4 milliards !
