Interventions de Jean Gaubert

Si les progrès que vous nous décrivez sont manifestes dans la gestion et la prévention des crises d'approvisionnement, qu'en est-il de la question centrale de nos excessives dépendances à l'égard d'une zone géographique précise, l'ancienne aire soviétique, et je dirais même à l'égard d'un acteur particulier, Gazprom ? Sommes-nous prêts à tenir ...

Il convient de faire une distinction entre la culture et la consommation des OGM. S'il paraît tout à fait justifié de laisser les Etats membres décider des autorisations de culture sur leur territoire, l'existence du marché intérieur s'oppose à l'application du principe de subsidiarité en ce qui concerne l'importation de produits de consommation.

La proposition de règlement soumise à notre examen contient plusieurs avancées, qu'il faut saluer, mais recèle également plusieurs imperfections et même plusieurs menaces, soit autant de difficultés à régler. On observe plusieurs avancées. D'une part, le futur texte sera nécessairement mis en oeuvre d'une manière plus homogène, car ce sera un ...

Notre rapport ne concerne pas les pesticides. En tout état de cause, les grands groupes industriels n'ont en effet pas intérêt au développement de ces produits simples. Ceux-ci doivent cependant faire l'objet d'une autorisation car le fait d'être naturels ne les empêche pas d'être potentiellement dangereux, comme la ciguë, par exemple. Ils peuv...

En se dégradant, ces produits peuvent devenir dangereux. La commercialisation est difficile car elle entraîne des problèmes de responsabilité. Nous souhaitons que les produits soient soumis à des degrés d'homologation différents en fonction de leur nature, les produits « bio » devant aussi être homologués. La Commission a ensuite adopté les co...

Il est intéressant de noter qu'une entreprise de transformation de bananes, qui est passée du contrôle américain au contrôle français, a cessé de se fournir aux Antilles pour préférer faire venir ses bananes de Côte d'Ivoire.

Sur l'initiative de son président, M. Bernard Accoyer, le Comité a décidé, lors de sa réunion du 25 février, de procéder à l'analyse globale de la mise en oeuvre des mesures préconisées par la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali, deux ans après leur présentation en janvier 2008. Cette commis...

co-rapporteur. J'ai moi-même employé, pour désigner notre rapport, l'expression d'« oeuvre notariale » qu'a reprise M. Mallot. Faute de recul et de temps, il était en tout état de cause difficile de faire beaucoup plus. Sans doute peut-on cependant aller plus loin sur certaines mesures. Ainsi, le rapport d'évaluation que j'ai rédigé, avec Jean...

co-rapporteur. Notre rapport rappelle que le Parlement ne s'est pas senti obligé par le rapport de la commission Attali.

Alors que la titrisation pouvait être considérée comme une innovation profitable à l'économie, l'application qu'en a faite le secteur bancaire a consisté non seulement à diluer les risques, mais surtout à les rendre opaques. Quelles mesures envisager pour assainir des méthodes qui ont coûté très cher à l'économie, y compris à l'économie françai...

On peut débattre de tout, monsieur le secrétaire d'État, mais nous ne pouvons accepter cette accusation permanente d'une augmentation des personnels des collectivités territoriales. Car cette augmentation, quelle en est la cause, au moins partielle ? Des transferts que l'État a imposés, en particulier les personnels des collèges et des lycées, ...

C'est court !

Je ne veux pas contredire M. de Courson, mais je signale qu'il existe, à ma connaissance, une tradition bien établie dans les chambres d'agriculture : les présidents de chambre ne conservent pas leur poste s'ils ne sont plus en activité. Étant donné que les agriculteurs prennent, de façon générale, leur retraite à soixante ans

Quoi qu'il en soit, il me semble qu'en la matière les agriculteurs sont assez exemplaires. Dans tous les cas que je connais, dès qu'ils cessent leur activité, ils ne se représentent plus à un mandat consulaire.

Mais les chambres d'agriculture sont un réseau consulaire ! (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Ce débat sur l'organisation parisienne pourrait nous faire penser à nous, provinciaux, qu'il ne nous concerne pas vraiment. Or nous partageons les mêmes préoccupations que les intervenants précédents. En effet, les craintes que nous avons exprimées depuis hier se justifient également ici. La massification qui va être réalisée peut bien sûr être...

et à la navette. En fin de matinée, nous avons eu une commission mixte paritaire sur l'EURL, et j'ai constaté que vous aviez accepté au Sénat des amendements que vous aviez refusés ici. Cela prouve que, parfois, le temps vous amène à réfléchir, ou que vous éprouvez une considération supérieure pour les sénateurs au point d'accepter chez eux ce...

Madame la rapporteure, vous vous êtes très souvent plainte que nous déposions trop d'amendements.

Cette fois-ci, nous avons été raisonnables. Mais, rassurez-vous, votre incitation nous fera réfléchir pour la suite, et sans doute que, pour d'autres textes, vous verrez arriver des centaines d'amendements. Nous pourrons alors y passer un peu de temps.

On peut en effet douter que la loi NOME sera votée et applicable au 1er janvier 2011. On nous parle de concurrence, mais s'agissant d'un produit non stockable et d'un marché spéculatif, la loi de l'offre et de la demande n'est pas le nec plus ultra. La spéculation fausse la réalité économique, avec des conséquences d'autant plus lourdes que la...