Interventions de Jean Gaubert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, entreprendre tout en limitant les risques : tout le monde espère réaliser une telle équation. Ce n'est pas parce qu'on entreprend qu'on est malhonnête, bien au contraire. Par conséquent, ce n'est pas parce qu'on fait de mauvaises affaires qu'on est malhonnête. Il est don...

Voilà ce qu'il en est de la simplification que vous appelez régulièrement de vos voeux. Je ne suis pas sûr que vous ayez beaucoup avancé sur cette voie. Je constate même que, depuis 2002, chaque fois que l'on parle de simplification, on ajoute quelque peu à la complexification.

Nous vous l'avons répété pendant tout le débat : au lieu de créer un nouveau statut, ne valait-il pas mieux toiletter, corriger, compléter le statut de l'EURL ? Tout à l'heure, Mme la rapporteure a trouvé une autre formule : supprimer l'EURL, tout simplement parce que ce n'est pas vous qui en êtes à l'origine. Il vaut donc mieux inventer un aut...

Il n'en reste pas moins que de nombreux entrepreneurs sont restés entrepreneurs individuels, avec tous les risques que cela peut comporter, comme la faillite. Or ce n'est pas toujours parce qu'on est mauvais que l'on fait faillite, c'est aussi, parfois, parce que la conjoncture se retourne,

c'est aussi, parfois, parce que l'on a été affecté par d'autres faillites et d'autres défaillances, en particulier celles de clients, devenus incapables d'honorer leurs dettes. Cela conduit parfois à la spoliation des biens personnels, au-delà de ce qui peut paraître raisonnable, et constitue sans doute un frein à l'entreprenariat. Le texte ...

Votre projet présentait en outre une face cachée qui nous échappait avant le début du débat : il offrait l'occasion de créer une niche fiscale supplémentaire. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous pensions que cela ne concernerait que les petits entrepreneurs, ceux qui ne réalisant qu'un petit chiffre d'affaires et ne perçoivent qu'un petit revenu. Lorsqu'on nous a appris que les médecins et les professions indépendantes allaient également pouvoir bénéficier de ce statut, nous avons compris que votre but, c'était de les soumettre à ...

Nous ne pouvons pas l'accepter, monsieur le secrétaire d'État, et c'est pour cette raison, notamment, que nous ne vous suivrons pas. Votre proposition présente quelque chose d'inacceptable : sous prétexte de donner aux petits entrepreneurs les mêmes droits qu'aux grands, vous créez une nouvelle catégorie sociale qui bénéficiera de droits supplé...

Notre pays est dans une situation qui exigerait la rigueur : le Premier ministre, qui, à une époque, avait parlé de faillite, ne sait d'ailleurs plus quel mot utiliser. Mais vous, vous continuez à vider les caisses, qui n'en avaient d'ailleurs plus besoin, puisqu'il n'y avait plus rien dedans !

Ce texte promet beaucoup de travail pour les juristes et je ne suis pas sûr que les ajouts du Sénat l'aient tellement diminué. En effet, le Sénat a aménagé la rétroactivité de la déclaration, avec obligation de la porter à la connaissance des créanciers. Mais cette mesure est insuffisante, car, si elle leur ouvre la possibilité de s'opposer, el...

Ils pourront peut-être être désintéressés, mais à quel prix si tout le monde le demande ! Telles sont les questions qui se poseront aux juristes. Le Sénat a également ajouté la possibilité d'avoir plusieurs patrimoines affectés. Vous nous aviez présenté cette mesure, monsieur le secrétaire d'État, comme étant destinée aux petits entrepreneurs....

Rien n'a été dit. Voilà encore du travail pour les juristes, qui devront définir à partir de quel âge il sera possible de créer une EIRL.

C'est ce que je pensais. On se rapproche de l'âge de la puberté ! Cela dit, je ne l'ai vu écrit nulle part. Ce texte part d'une bonne intention, et nous voulions le soutenir. Malheureusement, la façon dont il a été conduit et les mesures qu'il contient ne nous ont pas permis de vous accompagner jusqu'au bout, monsieur le secrétaire d'État.

Avec ce texte, vous participez encore un peu plus, même si c'est de façon modeste, à creuser des déficits que nos enfants devront payer un jour. Aussi est-ce sans aucun état d'âme que nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Elle peut le faire !

Quels moyens aura-t-on de vérifier la relation entre le prix de marché et le prix d'achat ? De fait, malgré la clarté des calculs que nous avez présentés, chacun sait que c'est le prix du marché qui fait le prix de vente. J'aurai beau savoir que mon fournisseur n'a pas payé cher ce qu'il me vend, je sais aussi qu'il ne fera aucun effort sur le ...

D'arrache-pied !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, beaucoup de choses ont déjà été dites ; je m'attacherai donc simplement à rectifier deux ou trois points et à en ajouter deux ou trois autres, qui ne sont pas forcément liées de façon très forte au débat d...

Si, c'est ce que vous avez dit. Pourtant, vous savez que cette loi concernait les industriels, et que Mme Fontaine qui d'ailleurs le revendique avait dit, au mois de novembre 2002 lors d'un conseil des ministres européens de l'énergie, que nous irions beaucoup plus loin, que nous serions de bons Européens et que nous offririons au consommat...

Je ne vous le fais pas dire ! Ce qui est grave, c'est que la France, où une tonne d'aluminium pollue neuf fois moins qu'en Australie, risque de perdre ses entreprises parce que le coût de l'énergie y est beaucoup plus élevé et que les industries risquent donc tout simplement d'aller ailleurs ! Il faudra y réfléchir. Mais tenons-nous-en à ce qu...