Interventions de Jean Gaubert

J'ai entendu, il y a quinze jours, le président de la commission dire qu'il fallait le faire

Nous admirons le rétropédalage de Jean Dionis du Séjour sur ce sujet

Quand on est au bord de la Garonne, on doit apprendre à ramer à contre-courant pour faire de l'aviron ! Et lorsqu'on est pris dans le courant, il est difficile de freiner ! Sur la forme, Jean Dionis du Séjour parlait du père Clemenceau. Tout le monde connaît la formule. Quand le président Ollier l'a évoquée tout à l'heure, c'est ce qui nous es...

Telle est la situation que nous connaissons aujourd'hui. Il faut donc un outil capable de repérer ceux qui se sont mis dans le courant d'air et qui, presque immanquablement, vont tomber malades. Tant que cet outil n'existera pas, vous ne pourrez pas responsabiliser les banques en leur disant : « Vous avez consenti un prêt alors que vous saviez ...

Il est défendu.

Non, monsieur le président, mais, vous qui l'avez voté devriez être cohérent et lui donner des moyens identiques aux autres banques ! Des grands établissements bancaires y sont, quant à eux, défavorables et opposent les mêmes arguments tels que la lourdeur et la complexité M. Dionis du Séjour a précisé que chacun sait tout comme vous, madam...

Monsieur le rapporteur, vous n'êtes pas obligé de faire preuve de mauvaise foi !

Cet amendement est effectivement bienvenu, mais j'en profite pour appeler l'attention du Gouvernement sur une pratique qui se développe dans les banques, et consiste à facturer des frais d'intervention excessifs et injustifiés en cas d'incident une grande banque française fait ainsi payer 8,10 euros par jour à ses clients se trouvant dans cet...

J'ai répondu, sur la confidentialité ! C'est de la mauvaise foi !

Je reprends cet amendement effectivement très intéressant. Monsieur le rapporteur, vous expliquez que si la dette est remboursée par la caution, le débiteur reste débiteur ; selon vous il y a seulement substitution entre le créancier d'origine et la caution. Le problème, c'est que la loi ne donne à la caution aucun moyen de recouvrer les somm...

Seul Georges Marchais pouvait faire du Georges Marchais ! (Sourires.)

Madame la ministre, le débat sur les cautions et les garanties n'a rien de subalterne du reste, vous ne le traitez pas comme tel. En réalité, il existe une multitude de solutions. Pour ma part, j'adhère à celle qu'a proposée Mme Gallez, pour au moins deux raisons. Prenons la situation suivante : une personne, qui a cautionné de bonne foi un ...

Pardonnez-moi d'intervenir dans ce débat auquel j'ai peu participé. Mais, comme beaucoup d'élus un peu cumulards, j'ai aussi la responsabilité des fonctionnaires : je voudrais donc, monsieur le secrétaire d'État, vous interroger sur votre conception des choses. Je vous ai entendu dire que les fonctionnaires seraient rémunérés en fonction de l'...

Les sondages baissent tous les mois, cela devrait entraîner une diminution de la part variable du salaire du Président de la République. On sait déjà, en réalité, comme cela fonctionne. L'année dernière, on s'est demandé, ici et là, dans les journaux, si les agents de la force publique étaient payés au rendement, s'ils avaient des objectifs. ...

Je ne dis pas son nom, et je ne dis pas où il est d'ailleurs, il n'est plus où il était, c'est déjà plus simple. (Sourires.) Il me raconte que ce n'est pas à proprement parler comme ça, mais que, la veille, une réunion avait eu lieu à la préfecture : on y avait constaté que sa compagnie de gendarmerie n'avait dressé qu'une quarantaine de pro...

Je ne voudrais pas plomber cet amendement, mais je tenais à préciser que je le trouve excellent et qu'avec mon groupe nous allons le voter. (L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

Je défendrai également les amendements nos 21 et 22, madame la présidente. Puisque nous n'avons pas réussi à convaincre la majorité d'interdire le crédit revolving, nous voudrions au moins la persuader de l'encadrer de façon draconienne, car je crois que nos collègues de la majorité sont d'accord avec nous pour considérer qu'il est dangereux. ...

Nous proposons précisément de l'encadrer !

Je ne comprends pas très bien la position de M. Raison. En effet, ces crédits sont en général au taux maximum heureusement, d'ailleurs, qu'il existe un taux maximum et l'on ne voit donc pas comment pourrait être proposé un taux plus élevé. La situation actuelle profite à la fois au marchand de biens et au marchand de crédits : le complémen...

Qu'un vendeur soit commissionné sur une voiture est normal. Mais qu'il perçoive une commission de 50 euros s'il arrive à vendre un crédit pour l'achat d'une voiture d'entrée de gamme, cela commence à poser problème.