Interventions en hémicycle de Jean Gaubert

Cette question nous met plutôt mal à l'aise, et la réponse du Gouvernement, si elle n'est pas inexacte, est pour le moins insatisfaisante. Le FACE, que vous avez appelé à la rescousse, vise le développement des réseaux et, très accessoirement, le développement et la mise en place de production dans certaines situations. Vous ne pouvez pas répon...

Tout dépend du sens que l'on donne à ce mot ! (Sourires.)

Monsieur Grouard, il est vrai que le maire de la commune a participé à l'élaboration du règlement de la zone de protection du patrimoine, mais il n'est pas inamovible.

Précisément, un opposant à la politique du maire en matière de protection du patrimoine peut être élu à sa place. Il devra alors appliquer un règlement qu'il n'a pas contribué à élaborer. Or chacun sait que la politique de protection du patrimoine ne peut pas fluctuer avec des alternances qui modifieraient le comportement des acteurs

Dans ce domaine, une certaine permanence est nécessaire. Les architectes des Bâtiments de France jouent, en quelque sorte, le rôle de gardiens du temple. La situation actuelle est-elle bonne ? Je n'en suis pas complètement sûr. J'ai été durant vingt ans maire d'une petite commune dans laquelle se trouvait un site protégé qui n'était pas une ZP...

Je veux revenir d'un mot, monsieur le ministre, sur le débat précédent. L'alinéa 2 est très précis, disiez-vous ; mais permettez-nous d'en douter : du point de vue juridique et vous êtes un spécialiste , qu'est-ce qui est « significatif » et « raisonnable » ? Est-ce quantifiable ? Parler de grande précision me semble un peu osé pour des not...

Très juste !

Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre d'État, sur les interminables négociations autour de la fixation du tarif d'utilisation des réseaux publics, en particulier pour ERDF. Elles durent depuis au moins six mois ; des propositions ont déjà été faites, mais elles sont restées sans réponse.

Où en est-on ? et surtout, que veut-on faire ? S'agit-il de faire des travaux, puisqu'on sait que peu de travaux ont été réalisés depuis une dizaine d'années ? S'agit-il d'entretenir l'existant, puisque la tempête a montré que l'entretien avait été insuffisant ? Ou bien ne s'agirait-il pas, tout simplement, de gagner de l'argent pour la maison ...

L'État est d'ailleurs lui-même concerné, puisqu'il est le principal actionnaire d'EDF. Il est important que vous nous répondiez ; car si tel était le cas, la question se poserait pour ERDF comme pour RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité français de la séparation complète des entreprises. Car ici, la situation n'est pas cel...

Évidemment !

Monsieur le président, j'ai bien compris ce que vous venez de dire, mais il se trouve que j'ai posé trois questions en une minute cinquante et que je n'ai obtenu qu'une réponse. Aussi vaut-il peut-être mieux délayer, afin d'obtenir une réponse à une seule question.

Je comprends que le compromis a été difficile à obtenir. Mais, monsieur Goasguen, il n'aboutira qu'à accentuer les difficultés que nous rencontrons aujourd'hui. Je reprendrai trois thèmes à titre d'exemple. M. Sarkozy a fait la promesse qu'il y aurait une commission du développement durable à l'Assemblée nationale. En réalité, cette commission...

Je veux réagir à la réponse qu'a faite Mme la ministre concernant la rémunération du numéro 2 de Suez-Gaz de France. Sa réponse me rappelle un débat que nous avons eu dans cet hémicycle, il y a deux ans et demi, au mois de septembre 2006, à propos de la fusion entre Gaz de France et Suez. Certains d'entre nous se sont demandé si M. Cirelli n'ét...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais vous citer un exemple très éloquent des effets de la législation en faveur des heures supplémentaires. Il y a quelques jours, j'ai été appelé dans une entreprise de sous-traitance aéronautique de ma circonscription, entreprise qui compte 80 salariés et qui a perdu 25 % de son chiffre d'affaires. E...

J'aimerais également obtenir une précision du secrétaire d'État. Quand il est précisé « peut demander », cela signifie-t-il automatiquement « peut obtenir » ? On sait tout de même que les subtilités administratives sont nombreuses et que l'expression « vous pouvez toujours demander » est très usitée en droit français.

J'interviens pour la première fois dans ce débat et je dirai que j'ai le sentiment, en tant que métropolitain, que nos collègues d'outre-mer sont soumis à une double peine. Premièrement, ils se heurtent au problème du pouvoir d'achat, dont nous continuerons à parler tout au long du débat et dont il sera également question pendant les états gén...

Les monopoles privés, oui !

Ce qui est extraordinaire dans notre pays où chacun s'accorde, du Président de la République aux parlementaires, à reconnaître que nous légiférons beaucoup trop, c'est que, chaque fois que nous examinons un texte, nous renvoyons le règlement des problèmes à une autre loi. Lors de l'examen de la LME, auquel il a beaucoup participé, Serge Letchi...

Deuxièmement, il est certes difficile de déterminer le seuil à partir duquel l'extension ou la création d'une grande surface doit être soumise à autorisation. Mais avez-vous mis aussi longtemps pour fixer la vitesse au-delà de laquelle on effectuerait des contrôles radar ? Il est tout aussi arbitraire de trancher entre 89, 90 ou 91 kilomètres h...