Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier
12 amendements trouvés
13/11/2009 — Amendements N° 29 à 29C au texte N° 1946 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Le Fur, Poisson, Mathis, Luca, Morel-A-L'Huissier
I. - A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undecies du code général des impôts, l'année : « 2009 » est remplacé par l'année : « 2013 ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cré...
12/11/2009 — Amendements N° 128 à 128C au texte N° 1946 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Tardy, M. Poisson
I. - Après l'article L. 286 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 286-OA ainsi rédigé : « Art. L. 286-OA. - Lorsqu'un contribuable doit opter entre plusieurs régimes fiscaux et que son choix est manifestement en sa défaveur, une rectification est possible l'année suivante » II - Les dispositions du I s'appliquent à com...
12/11/2009 — Amendements N° 125 à 125C au texte N° 1946 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Tardy, M. Poisson
I. - Le troisième alinéa du I de l'article 1723 quater du code général des impôts est complétée par les mots : « ou 12 mois après l'expiration de la date de validité du permis de construire sur demande du redevable ». II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2010. III. - La perte de recettes pour les collectivités ter...
04/11/2009 — Amendements N° 103 à 103C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Poisson, M. Jardé, M. Remiller, M. Breton, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Rochebloine, M. Colombier, Mme Guégot, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 1 900 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 1 900 000 950 000 0 0 Conception, g...
22/10/2009 — Amendements N° 709 à 709A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...
21/10/2009 — Amendements N° 700 à 700A rectifiés au texte N° 1946 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Bodin, M. Mallié, M. Vanneste, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Poisson, Mme Poletti, M. Meunier, M. Paternotte,...
Dans l'État A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 32. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes Ligne 3201 Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes Minorer de 109 167 900 euros. Exposé somm...
20/10/2009 — Amendements N° 178 à 178A au texte N° 1946 - Article 33 (Retiré)
M. Bodin, M. Mallié, M. Vanneste, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Poisson, Mme Poletti, M. Meunier, M. Paternotte,...
Substituer au nombre : « 18,153 », le nombre : « 18,044 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la politique européenne du Président de la République qui a affirmé à de nombreuses reprises, notamment le 5 mai dernier à Nîmes, que « la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne ». Ainsi donc, l...
19/10/2009 — Amendements N° 123 à 123A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Tardy, M. Poisson, M. Le Fur
I. - À l'article 775 du code général des impôts, le montant : « 1 500 euros » est remplacé par le montant : « 3 900 euros ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le montant dédu...
17/10/2009 — Amendements N° 43 à 43A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Le Fur, Poisson, Mathis, Tardy
I. - Le a) du 4 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou bénéficie d'une pension de retraite ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...
17/10/2009 — Amendements N° 42 à 42A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Le Fur, Poisson, Tardy
I. - Le 1 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un d) ainsi rédigé : « d) Le recours à un auto-entrepreneur rendant les services mentionnés au a). ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à...
17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...
17/10/2009 — Amendements N° 106 à 106A au texte N° 1946 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Poisson
I. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou qui appartient à un périmètre de transport urbain dont la ville centre compte moins de 15 000 habitants ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. 1. Pour l'application des dispositions du 1. de l'article 200 quindecies du code général des impôts dans les communes appart...
