Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La commission les a rejetés, parce que dans certaines branches professionnelles, le contingent est fixé au-delà de 220 heures.

Puisque nous avons décidé de nous en remettre à la négociation entre les partenaires je maintiens le mot , il est souhaitable que la question du volontariat fasse partie des modalités fixées par l'accord.

La commission a repoussé cet amendement. Nous avons là une divergence supplémentaire sur la confiance que nous avons dans la négociation collective.

La commission a repoussé ces différents amendements. En effet, la jurisprudence constante sur ce sujet prévoit les cas où le refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires est justifié et motivé, notamment quand il n'a pas été prévenu suffisamment à l'avance ou lorsque le caractère systématique des heures supplémentaires induit une mod...

La commission a repoussé ces amendements. M. Vidalies vient d'en rappeler l'esprit. Nous nous en sommes déjà expliqués en commission et en séance. J'avais signalé en commission, lorsque nous avons auditionné le ministre, que nous devrions avoir un débat de fond sur l'état des branches professionnelles et leur éventuelle recomposition. Je crois...

La commission a repoussé cet amendement pour des raisons que j'ai déjà eu l'occasion de préciser. Nous avons adopté hier, au titre Ier, des règles différentes pour la validation des accords. Il n'y a pas lieu de les modifier dans ce titre.

La commission a accepté ces amendements, car la précision est bienvenue. Le moindre de leur mérite n'est pas de rappeler l'importance du dispositif actuel de majoration des heures supplémentaires, à 25 % pour les huit premières heures, 50 % pour les suivantes, lequel demeure inchangé.

La commission a repoussé cet amendement, pour la raison qu'il est satisfait par l'amendement, adopté par la commission, que je proposerai dans quelques instants à la sagacité de l'Assemblée. Sans vouloir vous offenser, madame Billard, sa formulation me paraît plus conforme à l'esprit général du texte. Voilà pourquoi je suis contraint de signifi...

Je viens de le défendre, monsieur le président, et madame Billard l'a presque aussi bien défendu que moi !

L'amendement a été repoussé par la commission, au motif que ces éléments devaient faire partie des sujets de la négociation collective. La commission ne souhaite donc pas qu'ils soient fixés dans la loi.

Cette dernière réflexion frise le fait personnel, monsieur le président. (Sourires.) La commission a repoussé ces amendements identiques pour plusieurs raisons, dont la principale, qui ne vous aura pas échappé, est qu'alors que le projet de loi vise à faire en sorte que le régime de repos compensateur soit déterminé désormais par une négociati...

Vous voyez, mes chers collègues, le président est d'accord avec moi ! Par ailleurs, j'en viens à la question de la santé des salariés. M. Vidalies a, me semble-t-il, allégué d'un risque d'inconstitutionnalité sur ce point. Mais je me permets de vous renvoyer à la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 2005, qui statuait, non pas sur...

Avis défavorable. Le Premier ministre a récemment rappelé, en effet, que des principes de méthode allaient être fixés dans le cadre d'une charte qu'il a lui-même présentée le 24 juin dernier. Monsieur Vercamer, je comprends votre préoccupation. Mais le Premier ministre y a déjà répondu puisqu'il a déclaré que, dans l'hypothèse où les orientati...

Cet amendement vise à modifier l'ordre dans lequel les critères de représentativité apparaissent à l'article 1er, et ce pour plusieurs raisons. D'abord parce que, aux termes de la jurisprudence concernant le Front national-Police, le respect des valeurs républicaines doit apparaître comme une condition de licéité, et non seulement comme une co...

Je voudrais dire tout d'abord à M. Muzeau, qui se montre assidu aux travaux de notre commission, que certains des amendements que celle-ci a adoptés sur ce sujet vont à l'encontre des propos qu'il vient de tenir sur l'absence totale d'un accord préalable ou sur les contingents d'heures supplémentaires. Il ne peut pas décemment défendre une tell...

Concernant le rétablissement des critères de représentativité dans l'ordre où les énonçait le projet de loi, entendons-nous bien : dès lors que c'est l'audience électorale qui détermine la représentativité des syndicats, il faut, avant de mesurer cette audience, que les syndicats remplissent un certain nombre de conditions. Plaçons-nous en eff...

Pour concilier le point de vue de M. Vidalies et celui de M. Apparu, je propose, avec leur accord, de rectifier l'amendement en remplaçant « doit » par « peut ».

Cet amendement a été rejeté par la commission. Madame Billard, je vous l'ai dit la semaine dernière en commission : il est dommage de restreindre le respect des valeurs républicaines à l'inventaire des notions dressé dans cet amendement, pour deux raisons. La première est d'ordre juridique, vous l'avez dit. La deuxième est plus symbolique, si...

La position que je vais défendre exige que je donne à l'Assemblée quelques explications préalables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je partage totalement l'analyse de nos collègues Vidalies et Vercamer, et suis parfaitement conscient que le mouvement patronal doit réfléchir à sa représentativité.