Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

faisant ainsi la preuve de l'intérêt qu'ils portent à ces questions. Par ailleurs, il n'est pas exact de dire que l'article 16 laisse place aux accords de gré à gré sur la question du contingent d'heures supplémentaires. Dans ce domaine, toutes les règles sont définies de manière collective ou, à défaut, par décret. Tous ceux d'entre vous qui...

Ne me reprochez pas de ne pas vouloir appliquer au monde socio-économique les règles de la démocratie politique. Ce n'est pas ce que je crois.

Bien sûr, « tout est dans tout et réciproquement », comme disait Pierre Dac Cette partie de l'article dont je vous rappelle, monsieur Eckert, que la commission l'a supprimée porte sur le mode de majoration des heures supplémentaires. Je veux bien que l'on fasse des reproches, mais il convient de faire preuve d'exactitude. L'un de vous in...

La conviction et l'argument peuvent se rejoindre. Monsieur Muet, j'ai écouté vos arguments sur le dumping social. Il s'agit, là encore, d'un problème d'appréciation. C'est toute la difficulté de notre métier de législateur. Votre crainte sur le dumping est réelle sur le plan macro-économique. Il est clair, en effet, que, globalement, l'ensembl...

Pourquoi pas le monde de Goldorak ou de Capitaine Flam ? (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Trêve d'exagération ! Enfin, il est fallacieux d'évoquer le dépassement du contingent dans le cadre du forfait...

Ne me dites pas, monsieur Vidalies, que nous sommes en désaccord sur le fait que les branches professionnelles sont un mauvais niveau de réflexion, puisque vous pensez que l'accord de branche doit primer l'accord d'entreprise. Monsieur Dolez, vous souhaitez que l'on aille vers un accord majoritaire. Nous souhaitons, nous, s'agissant du temps d...

Défavorable, monsieur le président. Nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui permet de prévoir, par voie conventionnelle, un contingent d'heures supplémentaires réduit.

Défavorable. Non pas pour des raisons de principe car, tout à l'heure, viendra en discussion un amendement de la commission qui règle ce problème dans le sens souhaité par nos collègues. La commission est donc défavorable à ces amendements en raison d'un problème de place. La disposition proposée par la commission s'insérera après l'alinéa 5. C...

La commission est défavorable à ces amendements. Nous avons déjà eu une longue conversation sur l'inspection du travail et la suppression de l'autorisation préalable.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen des amendements précédents. Cet amendement reprend, s'agissant des modalités d'intervention des représentants du personnel en cas de réalisation d'heures supplémentaires, les règles applicables dans le droit aujourd'hui en vigueur : en deçà du contingent annuel d'heures supplémentaires applicable da...

Mme Billard, M. Le Bouillonnec et M. Vidalies essaient de réintroduire par la bande la présence de l'inspecteur du travail.

Je préfère que l'on ne se prenne pas les pieds dans le tapis. Il faut faire attention à ce que l'on fait. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis très précautionneux. J'ai entendu certaines choses sur l'inspection du travail, sur le contrôle, sur la vie personnelle, qui ne sont abs...

Avis défavorable, même si je comprends que vous voulez éviter que l'on impose au salarié des modalités de repos qui ne leur conviendraient pas, par tranches de dix minutes, par exemple. Les salariés doivent pouvoir prendre leur repos selon d'autres modalités que celles que vous proposez.

 « Poisson » échaudé craignant l'eau froide, et instruit par l'expérience récente, la commission a repoussé cet amendement. (Sourires.) Mais je pense que le salarié doit, en effet, pouvoir prétendre à ces garanties et M. le ministre confirmera sans doute que cela figurera dans le décret.

La commission a repoussé cet amendement. Les activités saisonnières sont couvertes par les dispositions que nous prévoyons. Je suppose que le ministre le confirmera.

La commission a repoussé ces amendements. De nouveau, je remercie vivement M. Mallot de citer les conclusions de mon rapport sur la pénibilité au travail. Il désespère de me mettre en contradiction avec mes conclusions,

Même avis que pour le précédent. En outre, l'adoption de cet amendement viendrait contredire un amendement voté à l'initiative du groupe socialiste consacrant cette disposition à l'article L. 3121-22, ce qui m'ennuierait.

mais je confirme qu'il n'y arrivera pas. Nous avons des points de vue divergents sur le sujet, qui ont déjà été exprimés lors de la remise du rapport. D'abord, l'article 16 ne concerne pas la santé au travail. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous pouvez dire ce que vous voulez (Exclamati...

Vos propos me surprennent : un salarié, un collaborateur, ne pourrait pas être, dans certains cas, le partenaire de son employeur ? Les représentants syndicaux que j'aperçois dans les tribunes du public apprécieront ! Chers collègues de l'opposition, si vous voulez récuser une fois pour toutes la notion de partenaires sociaux, faites-le savoir !

La commission a adopté cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 7 à 10 de cet article. Ils ne m'ont pas semblé nécessaires, étant donné qu'il existe déjà un dispositif permettant la mise en place d'un repos compensateur en lieu et place du paiement des heures supplémentaires.