Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour ma part, je crois en la possibilité d'une relation normale entre un employeur et ses salariés. Nous sommes, Dieu merci, un certain nombre ici à en avoir déjà eu l'expérience, et à être capable de déterminer, en relation avec eux, quelles sont les meilleures conditions pour cela. Il est de bon sens que, lorsqu'une réglementation est inutile...

C'est bien essayé, monsieur Vidalies, mais il n'est pas encore assez tard pour que nous somnolions et, de toute façon, votre voix réveille.

Vous n'avez pas tout à fait raison, et Mme Billard non plus. Premièrement, si ces amendements ont été repoussés par la commission, c'est qu'ils risquent de créer des situations où aucun accord n'est trouvé. Deuxièmement, je ne vois pas en quoi le fait qu'un décret s'applique à défaut de nouvel accord vous choque alors que c'est déjà le cas. (...

La commission a rejeté ces amendements pour les raisons que j'ai déjà exposées. De la même manière qu'il ne faut pas repousser l'article 16, il ne faut pas en modifier la rédaction. Vous voulez revenir à la notion d'évaluation préalable. Certes, c'est le texte de la position commune. Mais il me paraît difficile de voir dans cette notion une que...

En l'occurrence, le retour à la position commune n'est pas tout à fait cohérent avec votre position de principe sur cet article. Voilà une raison de plus de repousser vos amendements.

Juste quelques mots pour répondre à M. Vidalies. Nous avons déjà eu ce débat hier soir, donc on ne va pas le reprendre.

C'est faux, reportez-vous au compte rendu des débats. C'est pour cela que je ne peux pas accepter les propos que vous venez de tenir. Dites-moi, que de votre seul point de vue, les risques que vous évoquez existent diminution des institutions représentatives du personnel, contournement des procédures ou décisions judiciaires en cours, tout ce...

Hier, je vous ai expliqué clairement les raisons pour lesquelles je présentais cet amendement, et je vous ai clairement annoncé la couleur en évoquant les risques d'ordre constitutionnel.

Dites-moi qu'il y a des risques et que nous ne les avons pas tous examinés hier, mais ne me prêtez pas d'arrière-pensée.

La commission a repoussé cet amendement. Certains de mes collègues considèrent que le rapporteur Poisson est pris dans la nasse de son rapport sur la pénibilité. (Sourires.) D'autres, et je leur en sais gré, m'invitent à ne pas me laisser rouler dans la farine par le ministre. Cette sollicitude me ravit. Merci, chers collègues, du soin que vous...

Certains d'entre vous, et je leur en sais gré, ont manifesté leur souci des très petites entreprises et de leurs 4 millions de salariés. Que n'ont-ils voté l'amendement que j'ai défendu hier sur le dialogue social dans les petites entreprises ! Madame Billard, je comprends votre préoccupation mais je ne vois pas en quoi, pour les durées maxima...

Pour repousser l'amendement, monsieur Muzeau, car il fait peu de cas de la négociation collective d'entreprise ou de branche sur laquelle le dispositif est fondé. Seul un accord collectif pourra déterminer le niveau du contingent, les conditions d'accomplissement des heures supplémentaires et les contreparties obligatoires en repos. À défaut, c...

La commission a repoussé ces deux amendements, qui sont en contradiction avec le texte. Celui-ci tend précisément à lever l'obligation d'autorisation administrative

...dont le principe remonte aux début des années quatre-vingt, dans un contexte où l'on se préoccupait davantage du partage du travail. Aujourd'hui, l'objectif est de lever ce type de contraintes, et l'autorisation administrative dont vous venez de parler en est clairement une. Vous avez dit vous-même, et nous partageons votre préoccupation, qu...

Je vous renvoie au schéma élaboré par Gérard Larcher : il s'agit de recentrer les missions des inspecteurs du travail sur les conditions de travail et sur la santé, plutôt que sur les heures supplémentaires. Enfin, en ce qui concerne l'information des instances représentatives du personnel, un amendement du rapporteur viendra tout à l'heure en...

Premièrement, ma chère collègue, le texte supprime l'obligation d'autorisation préalable, non la possibilité de contrôle.

Je vous renvoie à vos propres propos. Vous dites vous-même que de nombreuses heures supplémentaires ne sont pas déclarées, ce qui est malheureusement vrai. Avouez qu'il n'est guère facile de maintenir une autorisation préalable s'agissant d'heures supplémentaires non déclarées !

Non, et surtout pas la faculté de contrôler que les heures supplémentaires seront effectuées dans les conditions prévues par le droit. Deuxièmement, je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure sur la question de la santé. Nous avons récemment travaillé ensemble, madame Billard, sur la pénibilité au travail. Je répète ce que j'ai répondu tout à...

La commission a repoussé ces amendements. Je n'entrerai pas dans le détail de vos interventions, car la discussion des amendements nous permettra d'y revenir. Mais, concernant la plupart des points que vous avez soulevés, l'article 17 reprend le droit existant, comme les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois, la subord...

Là aussi, la commission a souhaité préciser cette notion d'autonomie par un amendement. Enfin, cet article pérennise un dispositif déjà existant depuis la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat, en permettant à un salarié de travailler au forfait annuel jours au-delà de 218 jours. Là encore, la commission a veillé à apporter des garantie...