Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

À cette occasion, la discussion générale du projet de loi avait donné lieu à de nombreuses réflexions sur une question centrale : quel peut être le rôle du législateur en matière sociale, dès lors que s'applique la loi qu'il a lui-même adoptée en janvier 2007 à l'initiative de Gérard Larcher votre prédécesseur, monsieur le ministre, que vous ...

ou à la note récente du Centre d'analyse stratégique. Ce rapprochement est réel. Il se mesure, en particulier dans ce texte, par deux biais : l'instauration de la logique électorale comme fondement irremplaçable de la représentativité et l'exigence de transparence financière bientôt applicable aux organisations syndicales comme elle l'est actu...

Mais il ne doit pas aller jusqu'à ce que démocratie politique et démocratie sociale soient considérées comme identiques, ou que la seconde se substitue à la première ; faute de quoi la définition de la norme sociale passerait entièrement dans la sphère contractuelle, ce qui ne semble souhaitable à personne. De ce fait, je conclurai que la seul...

et par leur contenu pour autant que celui-ci respecte les exigences de la loi et de sa pratique , mais certainement pas par leur forme. Il est impératif en effet que le Parlement conserve, quoi qu'il arrive, le droit absolu d'amender, de rectifier, de compléter, de préciser,

et ce « contrat » doit être clair avec les partenaires sociaux. C'est en tout cas l'esprit dans lequel votre rapporteur s'est efforcé de travailler sur ce texte, et il formule le souhait que les prochaines échéances sociales présentées à notre assemblée suivent clairement la même voie. Monsieur le ministre, la commission a adopté votre texte, ...