Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La commission a repoussé l'amendement de Mme Billard et de ses collègues ainsi que ceux, identiques, de M. Vidalies et de ses collègues. Avec la souplesse du chat, M. Mallot me demandait si j'étais sur la même ligne que lui ; sans doute allait-il ainsi à la pêche aux informations ; sauf qu'il s'agit d'un hameçon, mon cher collègue, auquel je n...

Certes ! Encore faut-il se montrer plus fidèle à l'esprit du rapport, d'autant plus que vous avez assisté à de nombreuses auditions ! Ne faites donc pas comme si vous ne saviez pas. Ensuite, à propos du dumping social, nous avons un vrai point de désaccord. Tout le monde en convient : autant il est vrai que la concurrence peut faire des ravage...

mais, là encore, je me tourne vers ceux de mes collègues qui ont assisté aux auditions sur la pénibilité, pour les inviter à se souvenir de ce qui nous a été dit à propos du secteur du bâtiment et travaux publics. Les entrepreneurs et les salariés des différentes branches de ce secteur je crois que vous étiez là, madame Billard nous ont in...

Ce n'est pas la seule raison, madame Billard. Il convient d'évoquer aussi les conditions de travail, la santé au travail. Reportez-vous donc aux comptes rendus des auditions qui figurent dans le rapport. Cependant, la concurrence peut aussi avoir des effets bénéfiques.

Je ne souhaite pas que l'on soit monolithique dans ce débat ! La réalité est plus complexe, plus subtile que la présentation que vous en avez faite. Que les députés de l'opposition cessent donc de donner dans la caricature. Je recevrai avec plaisir, moi aussi, monsieur Vidalies le nom de leurs expéditeurs ayant été bien sûr rayé , les courr...

Enfin, pour ce qui concerne l'accord des TPE, madame Hoffmann-Rispal, j'ai demandé tout à l'heure à Régis Juanico pourquoi vous n'aviez pas voté hier soir l'amendement sur l'organisation du dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés. (« Eh, oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mais non, il n'est pas trop tard. Une année est un délai raisonnable ou alors il fallait dire hier soir.

La commission a repoussé ces amendements parce qu'elle ne lit pas les textes de la même manière que les deux orateurs précédents. Ces amendements visent à rétablir le droit en vigueur. Le projet, pour sa part, prévoit que ces dispositions figureront dans le décret, dont je rappelle l'existence, et qu'elles s'appliqueront à défaut d'accord.

Je ne parle pas du financement. Je regrette que vous n'ayez pas voté cet amendement hier soir. En somme, ces amendements de l'opposition vont à l'opposé, de manière orthogonale, de ce qui est prévu dans le projet ; c'est la raison pour laquelle la commission les a repoussés.

On peut supposer, en effet, que salariés et employeurs se mettent d'accord sur un régime de repos compensateur moins favorable que celui que prévoira le décret.

Reste que j'aimerais que l'on m'explique quel intérêt ils auraient à trouver un accord sur un régime moins favorable !

Je vous rappelle qu'il s'agit de trouver un accord ! Dès lors, soit ils n'y parviennent pas et, dès lors, le décret s'appliquera vos amendements seront donc satisfaits (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) , soit ils aboutissent, et je fais p...

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements qui ont vocation à rigidifier quelque peu les règles que le texte vise à assouplir. Ces règles auront vocation à figurer dans les accords collectifs, ainsi que nous l'avons déjà dit.

La commission a repoussé ces amendements, mais en soulignant qu'une telle disposition est évidemment appelée à figurer dans les accords collectifs ou dans le décret qui devrait intervenir à titre supplétif. Cela étant, je souhaiterais que M. le ministre puisse nous confirmer ce point.

Je souhaite apporter quelques éléments de précision car j'ai l'impression qu'un certain nombre de nos collègues confondent le titre II et l'article 16. Monsieur Juanico, j'ai également beaucoup de considération pour Jean Auroux, mais il convient de rappeler que les lois de 1982 qui portent son nom ont remplacé l'autorisation systématique de re...

Je ne dis pas le contraire, mais cela ne fait que confirmer ce que je disais hier : la contractualisation du travail est un mouvement continu. Ces lois ont également remplacé l'horaire collectif impératif par un horaire collectif de référence.

Cet amendement est satisfait par le droit commun, monsieur le président. La notion de plafond maximal résulte du droit applicable : 48 heures maximum par semaine, 44 heures sur douze semaines en moyenne. Du point de vue de la commission, l'amendement n'est pas nécessaire. C'est pourquoi elle l'a repoussé.

Enfin, elles ont installé les normes légales comme supplétives des conventions. Je persiste donc : dans ce mouvement général de rééquilibrage entre le contrat et la loi dans le code du travail, ce projet de loi ne représente qu'une étape,

lequel concernait, j'y insiste, la pénibilité au travail, et non la pénibilité du travail. La nuance est importante. Mais je rappelle que ce gouvernement et le gouvernement précédent ont créé 700 postes d'inspecteurs du travail en trois ans,

La commission a repoussé ces amendements. Vous m'avez interrogé, monsieur Eckert, sur le point de la démocratie sociale. Je répète ce que j'ai dit à la tribune mardi. Il ne peut pas y avoir d'identité stricte entre la démocratie sociale et la démocratie politique.