Amendements de Jean-Frédéric Poisson

Dans l'alinéa 3 de cet article, supprimer le mot : « reconnues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 3 de cet article, après la référence : « II », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « en application de l'article L. 2122-5 du code du travail », les mots : « du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 3 de cet article, après la première occurrence du mot : « organisations », insérer les mots : « syndicales de salariés reconnues ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Parallélisme de forme avec l'article L. 2122-10 dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent projet de loi.

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « toute organisation », insérer les mots : « syndicale de salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « salariés », insérer le mot : « présumées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « , en application des dispositions de la présente loi », les mots : « telle que prévue au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Parallélisme de forme avec l'alinéa 3.

Dans l'alinéa 2 de cet article, après la première occurrence du mot : « organisations », insérer les mots : « syndicales de salariés reconnues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Parallélisme rédactionnel avec l'article L. 2122-10 dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent projet de loi.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La section 3 du chapitre V du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code du travail entre en vigueur le 30 juin 2009. » EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement prévoit que les dispositions de la section 3 relatives au financement du dialogue social entreront en vigueur le 30 juin 2009. C...

I. - Après l'alinéa 28 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 2242-9 du code du travail, il est inséré un article L. 2242-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2242-9-1. - La négociation annuelle donne lieu à une information par l'employeur sur les mises à disposition de salariés auprès des organisations syndic...

Dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, supprimer le mot : « valablement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 28 de cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence : les dispositions de l'alinéa 28 ont été insérées après l'alinéa 26 par un amendement proposé au même article 8.

Après l'alinéa 26 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les dépenses des entreprises mentionnées aux articles L. 2325-43, L. 2325-6 à L. 2325-10, L. 2315-1, L. 2143-13 à L. 2143-16 et L. 4614-3 sont déductibles de cette contribution. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise, dans un souci de clarté du texte proposé, à insé...

Compléter la première phrase de l'alinéa 26 de cet article par les mots : « ou déterminée de toute autre manière ». Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilité à l'accord collectif visé à l'article L. 2135-9 du code du travail de prévoir le financement du dialogue social au moyen d'une contribution dont le mode de détermination est...

Dans la première phrase de l'alinéa 26 de cet article, substituer aux mots : « de l'exercice de la négociation collective », les mots : « du dialogue social ». Exposé sommaire : Amendement de précision : cet alinéa ouvre la possibilité à un accord collectif de travail de prévoir que les entreprises entrant dans le champ d'application de l'...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - À la fin du troisième alinéa de l'article L. 1142-5 du code du travail, les références : « L. 2232-23 et L. 2232-25 » sont remplacées par les références : « L. 2232-21 et L. 2232-24 ». « III. - Dans le 10° de l'article L. 2411-1, le premier alinéa de l'article L. 2411-4, le 10° de ...

Dans l'alinéa 29 de cet article, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « ou d'établissement ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le dispositif de négociation et conclusion des accords collectifs par les représentants élus du personnel et salariés mandatés s'applique tant aux accords d'entreprise qu'aux accords d'établ...

Dans l'alinéa 28 de cet article, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « ou d'établissement ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le dispositif de négociation et conclusion des accords collectifs par les représentants élus du personnel et salariés mandatés s'applique tant aux accords d'entreprise qu'aux accords d'établ...

Dans la première phrase de l'alinéa 14 de cet article, après le mot : « être », insérer les mots : « négociés et ». Exposé sommaire : Amendement de précision : à l'image du dispositif de négociation et conclusion des accords collectifs par des institutions représentatives élues du personnel aux termes de ce même article 7, le dispositif de...

Dans la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, supprimer le mot : « valablement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.