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Amendement N° 66 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 3 de cet article, après la première occurrence du mot :

« organisations »,

insérer les mots :

« syndicales de salariés reconnues ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle. Parallélisme de forme avec l'article L. 2122-10 dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent projet de loi.

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