Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Dans l'alinéa 3 de cet article, après la première occurrence du mot :
« organisations »,
insérer les mots :
« syndicales de salariés reconnues ».
Amendement de clarification rédactionnelle. Parallélisme de forme avec l'article L. 2122-10 dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent projet de loi.
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