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Amendement N° 67 (Adopté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« en application de l'article L. 2122-5 du code du travail »,

les mots :

« du présent article, ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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