Interventions en commissions de Jean-François Mancel

Cet amendement propose d'ouvrir le plan d'épargne en action (PEA) aux actions des sociétés foncières européennes ayant un statut fiscal équivalent à celui des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC). Le PEA a été ouvert en 2004 aux actions de sociétés soumises à l'impôt établies dans l'Espace économique européen. Il s'agit de prolong...

La mission Action extérieure de l'État comporte trois programmes : le 105, Action de la France en Europe et dans le monde ; le 151, Français à l'étranger et affaires consulaires ; le 185, Rayonnement culturel et scientifique. Avec 2 662,80 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2 630,52 millions d'euros en crédits de paiement, les c...

Compte tenu de la somme consacrée par l'AEFE au paiement des cotisations patronales pour les pensions, la subvention de l'État régresse. Le problème est donc majeur. Dans certains postes, les ambassadeurs ou leurs conseillers culturels impulsent une coopération très efficace avec l'Alliance française. À d'autres endroits, celle-ci n'est pas ju...

On doit se féliciter de l'audition de Mme Delapalme avec qui les rapports ont été constructifs et les échanges d'une grande richesse. Que pense-t-elle de la réaction du MAEE à la démarche de la RGPP : tous les agents du quai d'Orsay ont-ils été suffisamment impliqués dans cette démarche ? Par ailleurs, la mission RGPP doit-elle se poursuivre et...

Il est extrêmement difficile d'appréhender les personnels réellement en activité au MAEE, étant donné la coexistence des fonctionnaires, des agents de droit local et d'un très grand nombre de stagiaires. Serait-il possible d'avoir une connaissance plus précise des effectifs pour une meilleure rationalisation alors que le plan de modernisation 2...

Ma démarche a pour but de rendre compte des auditions que j'ai réalisées, comme Rapporteur spécial, en France et à l'étranger, depuis la discussion budgétaire, sur la réforme du MAEE. Il s'agit en fait d'une double réforme puisqu'elle est le produit à la fois de la réflexion menée dans le cadre de la RGPP et de celle du Livre Blanc sur la polit...

Je suis rapporteur stricto sensu de la mission Action extérieure de l'État mais non de la mission Aide publique au développement et je n'ai pas compétence non plus sur le réseau des missions économiques ni sur UbiFrance. La réforme en cours doit transformer les méthodes du quai d'Orsay, les mentalités doivent évoluer et il n'est pas concevable...

Il y a quelques années, j'ai déposé une proposition de loi qui m'a valu l'inimitié durable des conservateurs de musée, en effet bien conservateurs : je proposais que l'on puisse vendre les oeuvres des collections nationales. J'entends que 35 000 oeuvres sont exposées au Louvre mais que les réserves en contiennent 400 000, qui ne sont donc jamai...

Mais il le fait !

Le calendrier européen n'est pas des plus favorables compte tenu de l'échéance décisive que sera le G20. Comment êtes-vous associé à la préparation de ce sommet ? Existe-t-il une préparation collective au niveau européen ? À propos des normes comptables, j'ai lu il y a un mois une interview du président d'AXA qui déclarait que, même si elles ét...

Y a-t-il des questions ?

Je félicite également le Rapporteur pour son travail. J'aurai, pour ma part, trois questions. L'enjeu de la première est, en quelque sorte, historique : lors des auditions que vous avez menées, avez-vous trouvé des personnes ayant anticipé, a priori, l'importance de la crise ? Ma seconde question concerne les normes comptables. J'ai lu récemmen...

Il s'agit de permettre aux PME du secteur textile-habillement-cuir d'obtenir un remboursement immédiat, à l'instar des jeunes entreprises innovantes, de leur créance au titre du crédit d'impôt recherche. Ces entreprises sont en difficulté.

Pour éviter les délocalisations, nos amendements prévoyaient que les entreprises réalisant ces prototypes soient agréées, selon des modalités définies par décret. Mais je me range à l'avis du Rapporteur général.

Il y a plus de dix ans que je dépose régulièrement une proposition de loi tendant à l'étatisation du service d'incendie et de secours, qui me semble la seule solution. Il n'est plus possible que le préfet, seul responsable en matière opérationnelle, n'ait cure de la dépense que cela représente pour les collectivités. Si l'État souhaite avoir le...

Je voudrais commencer par remercier le ministre et ses services de l'attention qu'ils portent aux rapporteurs. J'ai toujours été très bien reçu, à Paris comme à l'étranger, et nos questionnaires budgétaires ont fait l'objet des réponses assez détaillées pour être signalées. L'année 2009 sera celle de la modification de l'outil diplomatique. Il...

Je suis un béotien en matière audiovisuelle mais j'ai trouvé excellente l'idée du Président de la République de supprimer la publicité sur les antennes de France Télévisions. Cela évitera une course à l'audience entre le service public et les chaînes privées. Par ailleurs, on parle de garantir financièrement un budget avant d'examiner le conte...

, a indiqué qu'il présentait ce matin des réflexions et des propositions issues de plusieurs missions et auditions à Paris comme à l'étranger, dans le champ de l'Action extérieure de l'État. Le moment est important pour le ministère puisqu'a été remis il y a une dizaine de jours, par MM. Alain Juppé et Louis Schweitzer, le Livre blanc sur la po...

, a apporté les précisions suivantes : les services affectés dans l'immeuble de la rue de la Convention devraient y emménager à la fin de l'année, l'ensemble des services n'ayant pas vocation à y résider. Ce déménagement permettra de lancer des travaux de rénovation des bâtiments du Quai d'Orsay entre la fin 2009 et le début 2010 ; la rév...

, a admis que le réseau des alliances françaises pouvait être valorisé. Relevant, au sens de la LOLF, de la mission Médias, l'audiovisuel extérieur semble parfois traité à part par les diplomates dans leurs réflexions sur les moyens d'action culturelle extérieure. C'est d'autant plus regrettable que des synergies existent entre ces différentes...