Interventions en commissions de Jean-François Mancel

Cette commission d'enquête commençait à ressembler au choeur des pleureuses. Nous avons reçu beaucoup d'élus qui, chez eux, brandissent l'autonomie comme un étendard, mais qui, dès qu'ils sont à Paris, viennent demander le parapluie de l'État pour les protéger des erreurs qu'ils ont commises dans leurs départements, leurs communes ou leurs régi...

L'amendement II-CF 167 tend à exclure du dispositif prévu par l'article les constructions réalisées dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement. Rappelons que l'État perçoit la TVA sur les travaux réalisés avant l'octroi de la réduction d'impôt, de sorte que le délai d'achèvement des travaux est sans incidence pour l'État. Dès lors, ...

Afin de ne pas décourager l'investissement dans l'offre locative intermédiaire, nous proposons de revenir en partie au dispositif initial, tout en tenant compte de l'impératif de réduction des déficits. À cette fin, l'amendement limite l'application du dispositif Scellier intermédiaire à certaines zones géographiques.

Je retire les deux amendements II-CF 169 et II-CF 166

Il s'agit de porter à 16 % le taux de réduction résultant du dispositif Censi-Bouvard, qui est actuellement de 14 %, afin de l'aligner sur celui du Scellier.

Comme le Rapporteur spécial l'a relevé, il est inquiétant que les Français ne considèrent pas comme un problème le fait que le commerce extérieur batte, année après année, des records de déficit. Ce déficit est en quelque sorte « entré dans les moeurs ». Il faudrait au contraire sonner le tocsin et se mobiliser fortement compte tenu des pertes ...

D'un point de vue procédural, je m'étonne qu'il ait été question de la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés dans le cadre de l'article additionnel après l'article 5 alors que cela devait arriver à l'article 46, sur lequel j'avais déposé un amendement.

La mission Action extérieure de l'État, c'est peu de crédits pour une mission essentielle. En 2012 le montant total de ses crédits de paiement sera de 2,936 milliards d'euros, en diminution de 1 % par rapport à 2011. La diminution est en réalité pratiquement nulle : aux trois programmes de la mission s'en est ajouté en 2011 et 2012 un quatrième...

Je ne dispose pas d'éléments précis sur ce point. En revanche, il est vrai que l'effectif des personnels concernés est l'un des champs d'action de la politique de réduction du nombre de postes. Cette réduction porte incontestablement préjudice à notre présence à l'étranger. Le fonctionnement en réseau, et le réseau lui-même, sont largement remi...

Si nous nous retrouvons sans un seul poste dans un pays, il est difficile d'y maintenir notre action et notre présence !

Il n'y a pas eu d'évolution depuis le rapport d'information qu'a rendu la Mission d'évaluation et de contrôle. Dans un premier temps, il avait été envisagé de rendre totalement gratuit l'ensemble de l'enseignement secondaire, de la sixième à la terminale. Puis, le Parlement a décidé un moratoire limitant la prise en charge des frais de scolarit...

Certainement pas, il faut le reconnaître. Mais le budget est contraint. Les sommes qui seraient nécessaires à un entretien optimal de ces cimetières seraient trop importantes pour pouvoir y figurer. Nous essayons donc de faire au mieux dans un contexte financier très difficile.

La somme n'est pas négligeable, puisque le PAP indique une somme de 548 000 euros pour l'entretien des cimetières civils français. Dans un budget aussi faible que celui de l'action extérieure de l'État, un tel montant n'indique pas une préoccupation de troisième catégorie.

Leur nombre est évidemment assez fluctuant. L'an dernier, une cinquantaine de diplomates étaient sans affectation. Des tentatives ont eu lieu pour trouver des solutions, en créant par exemple des postes d'ambassadeurs thématiques. Cela dit, même si elles peuvent régler quelques difficultés et aboutir à une diminution du nombre d'agents sans aff...

Avait été évoquée l'idée de fusionner les rédactions de France 2 et France 3 en matière d'information nationale : est-elle toujours d'actualité ? Sur la proposition n° 7 à laquelle je souscris totalement, je me permettrai de vous poser trois questions. Estimez-vous disposer d'informations complètes sur les effectifs de France Télévisions ? Que...

Vous avez évoqué à juste titre le manque de visibilité de la France dans ce domaine, alors même qu'elle est le quatrième pays du monde dans le domaine de l'action contre le sida. La volonté de privilégier le multilatéralisme sur le bilatéralisme n'explique-t-elle pas d'une certaine manière cette inexistence aux yeux des pays bénéficiaires, qui ...

Je souhaiterais féliciter le rapporteur général pour la qualité de son travail et élargir le débat à la question de la politique du logement en général. En comparaison des 35 milliards d'euros affectés à cette politique, le coût de la dépense fiscale apparaît limité. Or, pour avoir été président d'un OPAC qui gérait 30 000 logements et en const...

Je remercie Stéphane Romatet et Laurent Garnier, qui sont toujours attentifs aux réflexions de notre Commission. On dit souvent que le ministère des Affaires étrangères exerce une immense mission politique avec de petits moyens budgétaires Mais il nous faut raisonner à partir de l'existant. Or, d'année en année, lorsque vient le temps de la l...

En 2009, lorsque l'on a pris conscience de ce problème, on avait envisagé d'organiser des entretiens entre la direction des Ressources humaines et les fonctionnaires vraisemblablement concernés, afin de les informer de leur faible chance d'accéder à la fonction d'ambassadeur et de leur poser la question de leur départ. Cela a-t-il été fait ?

Lors d'un déplacement que nous avons effectué à Bruxelles, M. Emmanuelli et moi-même n'avons pas vraiment ressenti l'optimisme dont vous avez fait preuve quant à la présence de fonctionnaires français au sein des instances européennes. Nous avons plutôt eu le sentiment que la tactique adoptée n'était pas la bonne et que nos agents demandaient s...