Interventions en commissions de Jean-François Mancel

Existe-t-il aux Etats-Unis un pendant du Conseil européen du risque systémique ? Faut-il, à votre avis, limiter le trading à haute fréquence, voire l'interdire ? Comment s'y prendre pour réintégrer au sein des marchés régulés les transactions, considérables en volume, qui se dénouent aujourd'hui en dehors d'eux ? Enfin, est-il possible de n'aut...

Madame la ministre, comment peut-on diminuer l'opacité de certains marchés ? Le directeur d'Euronext considère que le pourcentage des transactions qui s'effectuent sur les marchés institutionnalisés, et peuvent à ce titre être connues, est de 40 % pour les actions, contre seulement 5 %, pour les obligations. Avec quels instruments et quels part...

Est-ce à dire qu'ils appliqueront les règles de Bâle 2 en 2011 ?

L'ampleur de la spéculation rapportée au PIB mondial et la part des marchés non régulés dans les transactions font l'objet d'estimations très variables. La Banque de France pourrait-elle fournir des chiffres plus précis ? Sur le deuxième point, les discussions au niveau international progressent-elles ? Que faut-il faire pour améliorer l'inform...

Si, comme vous le dites, l'opacité n'a pas d'intérêt, pourquoi perdure-t-elle ?

On nous a dit que le régulateur du marché britannique n'obtenait pas d'informations sur les ordres qui n'étaient pas dénoués.

Quelles sont les deux ou trois recommandations que vous feriez au G20 ?

C'est une question de culture.

Dans la mesure où la réglementation à laquelle vous êtes soumis est très stricte et où vous ne recourez pas aux techniques qu'emprunte la spéculation effrénée, on peut considérer que vous pourriez être victime de cette dernière. Quelles sont, dès lors, les principales réformes qui doivent selon vous être menées aujourd'hui pour apporter aux mar...

Et quid des réformes en cours et à venir, que ce soit au niveau national, au niveau européen ou à celui du G20 ? Quant aux produits dérivés, ils sont indispensables, ne serait-ce que pour renforcer la sécurité d'autres produits, mais comment séparer le bon grain de l'ivraie ? La réglementation peut-elle éviter les dérapages ?

À quoi vous servent les agences de notation ?

Les Américains ont donc jugé que la sanction du marché était une bonne chose. Mais celle qu'a subie Lehman Brothers n'a-t-elle pas été précisément une des principales origines de la crise ?

Pour le gouverneur de la BCE, n'est-ce pas le terme « restructuration » qui est banni ?

De toute façon, peu de transactions de ce type se font sur le territoire allemand.

Faut-il les limiter ou les interdire ?

Comment expliquez-vous que les courtiers américains qui plaçaient les crédits subprimes ne faisaient l'objet d'aucune réglementation ni d'aucun contrôle ? Le système consistait, si vous me permettez l'expression, à se « repasser la patate chaude ». Comment des institutions financières de bon niveau et des responsables réputés compétents ont-ils...

D'où votre idée d'étendre la responsabilité aux conseils d'administration.

Vous avez évoqué Bâle II mais nous en sommes maintenant à Bâle III. À cet égard, certains de vos confrères craignent que les Européens ne se tirent une balle dans le pied en faisant des efforts pour apporter plus de capital, alors que les Américains n'appliquent même pas Bâle II.

Mais les Américains ne l'adopteront qu'à partir d'avril 2011...

N'aurait-il pas fallu conserver des bourses des valeurs plus institutionnalisées ?