Interventions en commissions de Jean-François Mancel

Aujourd'hui, les établissements financiers sont-ils totalement libres de mettre sur le marché ce type de produits, ou doivent-ils en informer l'autorité de régulation ?

Jean-Pierre Jouyet estime qu'il serait important que tous les régulateurs nationaux puissent contrôler les carnets d'ordres, car ils peuvent avoir une influence même s'ils ne se traduisent pas par une transaction.

Pour maîtriser l'effet de levier, encore faudrait-il pouvoir contrôler tous les intervenants ; or certains échappent aux régulateurs ! S'agissant de la taxation des profits, vous avez raison de préférer un dispositif global à des mesures spécifiques. Toutefois, il ne faudrait pas se tirer une balle dans le pied en ne mettant pas en place un sy...

Pensez-vous vraiment qu'une telle mesure permettrait de réinjecter dans l'économie réelle les liquidités dont disposent les banques ce qui est l'objectif de notre commission ?

Une dernière question : me trompé-je si je dis que le marché des changes n'est pas régulé ?

Mettre en place une réglementation et vérifier qu'elle est appliquée.

La crise a provoqué une série de propositions en matière de régulation. Considérez-vous qu'elles vont à l'essentiel, ou bien qu'il faudrait s'intéresser à certaines autres ? Je pense notamment à ce que vous avez dit sur les contrats bilatéraux, en évoquant la possibilité de constituer plutôt des places permettant d'identifier les intervenants. ...

Monsieur le député européen, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et je vous prie de bien vouloir excuser le président Henri Emmanuelli. Vous faites partie des quatre députés nominés pour la désignation prochaine du « meilleur député européen ». Au Parlement européen, vous avez beaucoup travaillé sur les sujets qui intéressent no...

Pourriez-vous faire devant nous le point de ce qui se dit et de ce qui se fait, au Parlement européen et au niveau de l'Union européenne, en matière de réformes visant à tirer les conséquences de la crise financière ? L'Europe avance-t-elle d'un même pas, ou relevez-vous des différences importantes par exemple entre les Britanniques et les F...

La crise a été, pour une part non négligeable, importée des États-Unis. Quelle comparaison peut-on faire entre les mesures prises au niveau européen et celles prises outre-Atlantique ? Les États-Unis appliqueront-ils Bâle III ? N'ont-ils pas tendance à s'abstraire de certaines contraintes que, pour sa part, l'Europe s'efforce de mettre en place...

Le nouveau système de supervision européen se déclinera au niveau national. L'architecture est-elle suffisamment claire pour éviter complexité, lourdeur et, finalement, inefficacité ?

Plusieurs de nos interlocuteurs nous ont indiqué, de façon assez convaincante, que ce qui manquait était essentiellement une meilleure information sur les opérateurs et sur les transactions. Ils ont souvent mis en cause les opérations de gré à gré et souhaité la création de plates-formes, notamment pour les credit defaults swaps (CDS). Le Parle...

S'agissant du trading « haute fréquence », le président de l'AMF a reconnu devant notre commission qu'il ne disposait pas, à l'heure actuelle, des moyens technologiques pour assurer un véritable contrôle. Qu'en est-il au niveau européen ? Faut-il s'orienter vers la limitation du développement et de la sophistication de ces échanges ?

Peut-on imaginer des « limitateurs » sur les marchés ? Cela se pratiquait sur le MATIF, où, en cas de surchauffe, on arrêtait les transactions pour laisser les opérateurs reprendre leurs esprits puis on redémarrait.

En ce qui concerne les agences de notation, vous avez évoqué une première vague de réglementation européenne, puis une deuxième à venir.

Compte tenu de l'importance que ces agences ont prise, cette « modération » morale ne risque-t-elle pas d'affoler encore plus les marchés, en favorisant la rumeur ?

Après avoir tant travaillé sur ces questions, qu'attendez-vous du G20 ?

Merci beaucoup pour votre contribution. L'audition s'achève à 19 h 30.

Le secteur des assurances n'a donc pris aucune part dans cette crise ; il en serait seulement la victime, dites-vous. Pensez-vous que les dispositifs récemment mis en place ou annoncés sont adéquats ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur la directive Solvabilité II, qui a été conçue pour des systèmes bien moins contrôlés et bien moins sûrs qu...

Pensez-vous que l'on puisse mieux contrôler la titrisation ?