Interventions en commissions de Jean-François Mancel

C'est pourtant ce qui est prévu par le moratoire.

S'agissant du premier amendement, je ne vois pas très bien comment on pourrait par ce moyen faire en sorte que la règle du « un sur deux » soit suivie.

Il me semble plutôt préférable d'inciter le ministère à agir dans cette direction, d'autant que la répartition des emplois au Quai d'Orsay a une vraie spécificité et ne peut être comparée à ce qui se passe dans la gendarmerie ou dans la police.

Pour ce qui est de l'article 67, la Caisse des Français de l'étranger assure la couverture assurantielle des ressortissants français établis hors de France contre les risques maladie-maternité, accident du travail-maladies professionnelles et vieillesse. La loi de modernisation sociale de 2002 a prévu un dispositif d'aide à l'accès à la cotisat...

En effet.

Quels critères retient-on pour calculer ces pourcentages ?

Si tous ceux qui interviennent sur les marchés financiers peuvent être considérés comme des spéculateurs, pour mettre un terme à la spéculation il faut purement et simplement supprimer les marchés financiers ! Sur le marché des produits dérivés, est-on capable de faire la distinction entre les bons et les mauvais produits ? Peut-on empêcher l'a...

Comment réagissez-vous à cette affirmation ? Les modèles mathématiques utilisés sont-ils à l'origine de tous les maux du système financier ?

Faudrait-il prévoir des seuils d'alerte ?

Parmi les dispositifs mis en place ou qui le seront et qui visent à limiter la spéculation négative ou nuisible, certains vous semblent-t-il plus efficaces que d'autres ? En outre, est-il possible de hiérarchiser les marchés sujets à la spéculation ou cette dernière évolue-t-elle de l'un à l'autre en fonction des hausses et des baisses ? Enfi...

Vous parlez d'une fenêtre de tir mais y a-t-il une véritable cohésion au niveau européen, et une entente avec les Britanniques ? Les États-Unis sont-ils vraiment prêts à jouer le jeu, et tous les autres pays qui comptent aussi ? Par ailleurs, peut-on imaginer un système qui stoppe un marché en cas de spéculation exagérée, si l'on parvient à dé...

Un écrivain peut le faire plus facilement qu'un membre d'une grande institution ou qu'un professeur d'université, mais vous avez très clairement désigné les banques comme les coupables de la crise financière ; vous avez également évoqué les conséquences de la spéculation sur le marché des changes. Au-delà de ce constat, pensez-vous qu'il existe...

Notre commission cherche précisément à savoir comment ramener vers l'économie réelle les liquidités égarées dans les activités de spéculation.

Vous avez évoqué essentiellement les aspects négatifs des CDS. Peut-on imaginer de les supprimer ? Pensez-vous que les régulateurs ont les moyens d'assumer pleinement leurs missions, eu égard aux évolutions en cours ? Les mesures actuellement en projet vont-elles dans le bon sens ? Faudrait-il remédier à d'éventuelles lacunes avant leur mise e...

Les régulateurs ont-ils les moyens de faire face à la complexité de ces marchés et à la technologie utilisée par les acteurs financiers ?

S'agissant des ventes à découvert à nu, la tentation est grande de les réglementer, voire de les interdire. Or, vous avez montré que cette technique était utile, et même indispensable, sur les marchés de la dette souveraine. Où est le juste milieu ?

Peut-on classer les marchés en fonction du niveau de spéculation ?

Pourriez-vous nous remettre une note décrivant la façon dont vous sélectionnez les spécialistes en valeur du Trésor ?

Monsieur le professeur, vous nous avez dit qu'en matière de spéculation tout n'est finalement qu'une question de dosage : lorsque celui-ci est mauvais, il enclenche des dynamiques « incontrôlables », mot inquiétant car nous pouvons nous demander si ces dynamiques peuvent être contrôlées. Voyez-vous dans les dispositifs qui se mettent actuellem...

On a beaucoup entendu, pendant la crise, que les établissements de grande taille constituaient un risque majeur parce qu'on ne les laissera jamais tomber. Mais l'augmentation des fonds propres ne pousse-t-elle pas justement à la concentration ? Par ailleurs, quelle est la part que vous attribuez à la titrisation dans la crise financière ? Con...