Interventions en commissions de Jean-François Mancel

Les considérations juridiques et fiscales semblent avoir été mises de côté dans ce cas. Les entreprises, qui avaient besoin de ce lycée, ont accepté de contribuer à la hauteur nécessaire. Les sommes versées constituent un quasi-don.

Si ce n'est que nous ne sommes pas dans une période très propice aux déductions fiscales ! Il ne nous serait en tout cas pas très facile de plaider en ce sens à l'heure où l'on s'interroge de plus en plus sur les niches fiscales Les dépenses supplémentaires, résultant notamment du transfert à l'AEFE du financement de la part patronale des cot...

Quelles sommes Total consacre-t-il globalement à ce type d'interventions ?

Quelle est votre vision de l'avenir ? Notre système d'enseignement français à l'étranger doit-il évoluer en profondeur ? Quelles innovations introduire ? Que pensez-vous par exemple de la labellisation de filières francophones dans des établissements étrangers ?

Êtes-vous satisfait de vos relations avec l'AEFE ?

Comment l'expliquez-vous ? Trouvez-vous cela normal ?

Madame, messieurs, je vous remercie vivement de votre contribution à nos travaux.

Madame, monsieur, nous sommes heureux de vous entendre sur la question de la coopération décentralisée et des actions spécifiques qu'elle peut engager en direction de l'enseignement français. Quel regard portez-vous sur la situation actuelle de ce secteur ? Avez-vous des propositions à formuler ?

Seulement 15 % des élèves étrangers des établissements français poursuivent leurs études supérieures en France. Ne serait-il pas dans l'intérêt des régions d'accompagner dans leur scolarité secondaire certains de ces élèves, afin qu'ils choisissent par la suite d'aller dans leurs universités plutôt qu'au Canada ou aux États-Unis ?

Je reviens sur votre proposition, monsieur Joly. Il est en effet important de mettre l'établissement français en valeur auprès du président de région en visite. Finalement, le réseau des lycées français n'est pas si bien connu que cela.

Madame, monsieur, je vous remercie.

Vous avez souligné, au début de votre propos, la complexité des missions de l'AEFE qui fêtera ses vingt ans en juillet prochain. Vous paraît-il utile de revoir ses missions pour les clarifier ou les réadapter à la vie quotidienne, concernant notamment la gestion du système des bourses ? Compte tenu de la spécificité de chaque pays, il ne me se...

La tutelle du ministère sur l'opérateur AEFE est-elle bien exercée ? Y a-t-il eu des périodes où elle l'a été mieux qu'à d'autres ? Par rapport à d'autres opérateurs, l'Agence a-t-elle plus de problèmes ?

La création de deux opérateurs, l'un pour l'action culturelle extérieure, l'autre pour l'accroissement de l'attractivité de l'enseignement supérieur français, peut-elle se faire sans reconsidération des missions de l'AEFE ?

La prise en charge par l'AEFE de la part patronale des cotisations de pensions civiles des personnels qu'elle emploie et détache, sans que le ministère du Budget compense intégralement cette nouvelle charge, risque-t-elle de détériorer la situation financière de l'Agence ? Par ailleurs, le versement par les EGD et les EC d'une contribution de ...

Dans le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 20082020, les chiffres évoqués pour une prise en charge totale des frais de scolarité sont exorbitants : entre 600 et 700 millions d'euros.

Admettons que l'on maintienne telle quelle cette prise en charge. Faudrait-il l'isoler du reste, de façon à ne plus mélanger les comptes ?

Aujourd'hui, c'est un peu ressenti comme cela.

Avec la montée de la prise en charge, les entreprises se retirent progressivement du financement de la scolarité des enfants de leurs employés. Sachant que l'Agence est un établissement public, dont le conseil d'administration ne gère pas grand-chose, si ce n'est des problèmes techniques plutôt que des orientations politiques, et que ses financ...

Le système de la prise en charge a-t-il une base juridique solide ? Le sentiment prévaut en effet qu'il est parfois appliqué « à la tête du client ».