Interventions en commissions de Jean-François Mancel

Je souhaiterais connaître le sentiment du Président sur l'immobilier extérieur. Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), il a été question de mettre en place une « Foncière de l'étranger » : or, rien n'est advenu. Le rapport spécial de M. Deniaud sur l'immobilier de l'État et mon propre rapport spécial sur l'action extérieure ...

Je tiens tout d'abord à remercier M. Henri Emmanuelli pour la qualité de sa présidence, notamment pour son dynamisme, pour son efficacité et pour son ouverture d'esprit. Le sujet était complexe : nous avons pu le mesurer au cours de ces vingt-huit auditions qui nous ont permis de rencontrer, en l'espace de trois mois, trente-sept personnalités...

Il s'agit des risques liés aux conditions de refinancement.

C'est également mon avis.

C'est certain. Toutefois, il est difficile de faire la distinction entre papier public et papier privé parce que le résultat peut être le même.

L'objet de cette proposition est de faire échapper les dettes traitées par les banques centrales à la seule appréciation des agences de notation.

Les institutions publiques ne doivent pas être soumises aussi fortement qu'elles le sont aujourd'hui aux agences de notation. Cependant, on peut préciser la proposition : on ne saurait en effet imposer aux banques centrales de se doter d'énormes cellules d'analyse. La proposition n° 19 vise à instituer un régime de responsabilité pour faute de...

Les deux propositions suivantes sont plus politiques, puisque la proposition n° 21 demande l'élaboration de dispositifs évitant aux pouvoirs publics d'être acculés, en cas de crise, au renflouement d'établissements financiers qui auraient pris des risques excessifs, tandis que la proposition n° 22 suggère de « développer une parole publique », ...

Les États-Unis seraient décidés, dit-on, à appliquer « Bâle II » au début de l'année 2011 mais l'Union européenne se « tirerait une balle dans le pied » si elle s'imposait des règles que nos amis américains n'appliqueraient pas. Il convient du reste de noter que la proposition n° 26 vise à obtenir l'application la plus large, au niveau mondial,...

C'est l'objet de la proposition n° 31. Les propositions nos 27 et 30 visent à lutter contre les activités des banques parallèles le shadow banking. La première recommande la mise en place d'un suivi international et de sanctions pour éviter que le développement de ce secteur n'aboutisse à vider de sa substance le système prudentiel résultant...

Nous avons en effet constaté les conséquences funestes de ces modes d'évaluation, qui amplifient les mouvements spéculatifs. La proposition n° 32 est à mettre en rapport avec un tableau, que vous trouverez dans le rapport, où l'on compare les moyens dont disposent différentes autorités agissant sur les marchés financiers. Or, autant l'Autorité...

Sans qu'ils soient cités explicitement, les CDS « à nu » sont visés. La difficulté vient de la créativité en matière de produits dérivés, qui est infinie. Aussitôt que l'un d'entre eux est interdit, un autre apparaît. Nous avons donc opté pour un renforcement du contrôle de la part des autorités compétentes, en les laissant décider des produits...

Pas seulement.

Pour améliorer la visibilité des propositions, il serait sans doute possible, sinon facile, de les présenter par thème. D'ailleurs, c'est plus ou moins ce que nous avons voulu faire en commençant par la liquidité internationale, puis en passant à la question de la transparence, à la coordination et ainsi de suite. Sans doute peut-on expliciter ...

Nous avons voulu éviter les redondances. Dès lors que les gouvernements étaient d'accord, pourquoi l'ajouter à nos préconisations ? Nous n'avons pas repris non plus toutes les propositions que Michel Barnier a faites pour corriger la directive MIF. Nous avons essayé de faire preuve d'un peu d'originalité.

Le rapport mentionne la taxe Tobin ! Il y est aussi question d'un prélèvement sur les banques, faisant l'objet d'un accord entre la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, et destiné à garantir que ces établissements « contribuent à la hauteur des risques auxquels ils exposent le système financier ». Mais il est vrai que ce n'est pas une taxatio...

Sur la taxe Tobin, je vous renvoie aux pages 205 et 206 du projet de rapport, où vous retrouverez les arguments que nous venons d'échanger et les mêmes hésitations quant à son efficacité. Il m'a semblé qu'il n'y avait pas accord entre nous en faveur d'une telle proposition.

Paradoxalement, on ne taxerait que ceux qui jouent le jeu.

Reste l'épineux problème du titre. Nous sommes à la recherche d'un titre raisonnable mais accrocheur, comme Spéculation financière : faire gagner la croissance et l'emploi plutôt que les joueurs. Mais la nuit portant conseil, nous pouvons surseoir jusqu'à demain.

Cet amendement vise à compléter le V de l'article 1478 du code général des impôts en étendant la réduction « prorata temporis » de la valeur locative des équipements et biens immobiliers, aux parcs d'attractions et de loisirs exerçant une activité saisonnière. En effet, l'article 1478-V du code général des impôts liste les cafés, les discothèq...