Interventions en commissions de Jean-François Mancel

On voit la diversité des situations.

Pendant longtemps, l'enseignement du français à l'étranger s'est fait dans des établissements propriétés de l'État. Pour un développement avec des moyens relativement limités, sans doute faudra-t-il à l'avenir régler le problème de l'équilibre entre les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés.

Merci beaucoup, Madame, Messieurs, pour ces exposés très intéressants.

Si je résume votre diagnostic sur l'état de l'enseignement français à l'étranger, il conviendrait d'essayer de maintenir le réseau existant, ce qui ne sera déjà pas simple, plutôt que de le développer. Vous êtes en outre revenu sur le problème de la gratuité, dont le poids budgétaire est très lourd. Pourriez-vous approfondir votre analyse, en n...

Au-delà des questions financières, la question est de savoir si l'enseignement français à l'étranger ne doit pas évoluer vers un enseignement « à la française » pour faire face aux trois défis exposés dans le document d'orientation stratégique de la MLF : la compétition mondiale en matière d'éducation ; l'insuffisante reconnaissance des certifi...

Estimez-vous que les relations entre les différents acteurs de l'enseignement français à l'étranger sont bonnes ? Ont-ils une démarche commune sur les sujets essentiels ou bien existe-t-il, au contraire, une situation de concurrence ? Quelles améliorations faudrait-il apporter selon vous ?

Nous sommes heureux d'accueillir M. Stéphane Romatet, directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des Affaires étrangères et européennes, M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, M. Etienne Léandre, sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'a...

Le président Georges Tron va certainement regretter d'avoir dû nous quitter : chacun sait qu'il porte un intérêt particulier aux questions immobilières. Vous avez indiqué que l'État avait mal assumé ses responsabilités. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la situation actuelle et sur les défis qu'il faudra relever dans les années à venir ?

Il semble qu'il y ait un écart croissant entre le coût compensé des charges patronales 120 millions d'euros et leur coût réel à taux constant 126 ou 128 millions cette année, en augmentation pour 2011. Le problème ne devrait que s'aggraver à l'avenir.

Si je comprends bien, le Titanic s'est rapproché de l'iceberg en peu de temps

La subvention à l'AEFE représente 70 % du programme Rayonnement culturel et scientifique, et les bourses 30 % du soutien à nos expatriés. Si rien ne change, il s'ensuivra un déséquilibre entre l'enseignement et le service à nos expatriés. Le problème politique est donc de définir la priorité : le rayonnement et le développement de la langue ou ...

Sans même parler de la perspective d'un développement de notre présence en matière d'enseignement, la situation actuelle est inquiétante avec des problèmes immobiliers considérables et la dérive des coûts de la PEC et des bourses qui s'inscrit dans une perspective de forte inertie.

À quelle échéance doit être prise une décision sur les politiques à venir ?

Au fond, notre système semble victime de son succès. Grâce à la gratuité, le nombre d'élèves augmente, d'où le problème de l'accueil, donc de l'immobilier. Mais comme notre système repose justement sur une présence d'établissements « en dur », il est plus difficile de procéder à des fermetures en cas de réorientation. Pourtant, beaucoup d'établ...

Quel est le sentiment des Français de l'étranger à ce sujet ?

Ont-ils conscience que le système doit être revu ou le considèrent-ils comme un acquis ?

Je vous poserai deux questions en guise de conclusion. Le gestion de l'immobilier pourra-t-elle un jour trouver sa place dans la future société foncière de l'étranger ? La tutelle de l'État sur l'AEFE est-elle bien assurée ?

Je vous remercie.

Notre pays ne se tire-t-il pas une balle dans le pied ?

J'hésitais à cosigner cet amendement. Les conditions qu'il prévoit et que le Rapporteur général a explicitées m'ont convaincu que l'amendement est porteur d'une avancée dans la lutte contre la fraude. En outre, il s'inscrit bien dans les travaux qui ont été menés par la commission des Finances sur les paradis fiscaux.