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Amendements de Jean-François LamourLes derniers commentaires sur Jean-François Lamour en RSS


159 amendements trouvés


05/02/2009 — Amendement N° 1059 au texte N° 1207 - Article 20 bis (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

I. - À l'alinéa 19, après le mot : « mixte », insérer les mots : « ou gérés par elles ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 36, après le mot : « mixte », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les logements gérés par les SEM dans les mesures de mobilité applicables lorsq...

05/02/2009 — Amendement N° 1058 au texte N° 1207 - Article 20 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

À l'alinéa 15, après le mot : « modéré », insérer les mots : « ou gérés par eux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les logements gérés par les organismes HLM dans les mesures de mobilité applicables lorsque les ressources du locataire sont deux fois supérieures aux plafonds de ressources.

05/02/2009 — Amendement N° 1057 au texte N° 1207 - Article 20 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

À la dernière phrase de l'alinéa 19, après le mot : « plus », insérer les mots : « aux locataires qui occupent un logement acquis ou géré par un organisme d'habitation à loyer modéré depuis moins de dix ans au 1er janvier 2009 ou depuis cette date et qui, avant son acquisition ou sa prise en gestion, ne faisait pas l'objet d'une convention c...

05/02/2009 — Amendement N° 1056 au texte N° 1207 - Article 20 bis (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Ha...

À la dernière phrase de l'alinéa 40, après le mot : « plus » insérer les mots : « aux locataires qui occupent un logement acquis ou géré par une société d'économie mixte depuis moins de dix ans au 1er janvier 2009 ou depuis cette date et qui, avant son acquisition ou sa prise en gestion, ne faisait pas l'objet d'une convention conclue en app...

29/01/2009 — Sous-Amendement N° 1026 rectifié à l'amendement N° 798 au texte N° 1207 - Article 1er (Retiré)
M. Lefebvre, M. Carré, M. Schosteck, M. Goujon, M. Lamour

À l'alinéa 2, après le mot : « également », insérer les mots : « , notamment en tenant compte des demandes des élus concernés, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

27/01/2009 — Amendement N° 978 au texte N° 1207 - Après l'article 6 ter (Adopté)
M. Goujon, Mme Boyer, M. Goasguen, M. Lellouche, Mme Aurillac, M. Debré, M. Jean-François Lamour, Mme Gruny, Mme Pons...

Après le e) de l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « f) La suppression du service de gardien et la mise en vente de la loge ». Exposé sommaire : La décision de suppression du service de gardien et la décision la mise en vente de la ...

27/01/2009 — Amendement N° 570 au texte N° 1207 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Tiberi, M. Goasguen, M. Debré, Mme de Panafieu, Mme Aurillac

I. - L'article L. 441-4 du code de la construction et de l'habitation, est ainsi modifié : 1°) Après l'alinéa 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Ce montant est plafonné lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède le plafond de loyer prévu pour l'application du III de l'article 199 septvicies du code général des impôt...

18/11/2008 — Sous-Amendements N° 651 à 651C rectifiés à l'amendement N° 483C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Devedjian, M. Chartier, M. Jean-François Lamour, M. Dassault, M. Giscard d'Estaing, M. Censi, M. Gérard, M. de Roc...

I. - Après le montant : « 15 000 euros », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour la première année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie des dispositions du présent article au titre du a du 1 ». II. - Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Le troisième alinéa du 3 est complété par une phrase ains...

04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

28/10/2008 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour, M. Lellouche

I. - À l'alinéa 24, après le mot : « carburant », insérer les mots : « ou des frais d'usage du vélo » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

28/10/2008 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour, M. Lellouche

I. - À l'alinéa 16, après le mot : « carburant », insérer les mots : « ou des frais d'usage du vélo » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

28/10/2008 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour, M. Lellouche

I. - Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 3° Ou pour lesquels l'utilisation du vélo constitue le moyen principal de déplacement. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575...

28/10/2008 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 1157 - Article 18 (Rejeté)
M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour, M. Lellouche

I. - À l'alinéa 12, après le mot : « carburant », insérer les mots : « ou des frais d'usage du vélo ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

28/10/2008 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 1157 - Article 18 (Adopté)
M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour, M. Lellouche

I. - Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ou de services publics de location de vélos » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » « La perte ...

23/10/2008 — Amendements N° 5 à 5C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Jean-François Lamour, M. Binetruy, M. Carayon, M. Jean-Yves Cousin, M. Dell'Agnola, M. Diefenbacher, M. Forissier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 20 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barba...

08/10/2008 — Amendement N° 1128 rectifié au texte N° 955 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Goasguen, Mme Aurillac, M. Tiberi, Mme de Panafieu

I. - Dans les zones urbaines et périurbaines, et dans le cadre de la promotion des modes de déplacements sobres en émissions de gaz à effet de serre, l'État encouragera l'usage du vélo comme moyen principal de déplacement pour les trajets domicile-travail, notamment en l'incluant dans un dispositif incitatif, prévoyant un crédit d'impôt sur le ...

19/09/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Hénart, M. Carrez, M. Lefebvre, M. Le Maire, M. Mariton, M. de Courson, M. Vigier, M. Diefenbacher, M. Fourgous, ...

I. - Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Ce taux sera diminué au vu de l'effet du plafonnement institué par la loi de finances pour 2009 du montant cumulé de l'avantage en impôt pouvant être retiré par un contribuable de l'application de dépenses fiscales propres à l'impôt sur le revenu. ». II. - Compléter cet article par l'aliné...

15/07/2008 — Sous-Amendement N° 114 à l'amendement N° 17 au texte N° 1008 - Article 5 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, cette information est mise en place par les maires d'arrondissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement assure la coordination, pour les communes de Paris, Marseille et Lyon, de l'organisation de ce service d'accueil et de la bonne information d...

11/07/2008 — Amendement N° 36 au texte N° 1008 - Article 9 (Adopté)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Elle peut également confier par convention cette organisation à une caisse des écoles, à la demande expresse du président de celle-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser une autre des possibilités de conventionnement offertes aux communes. En vertu de l'article ...

11/07/2008 — Amendement N° 35 au texte N° 1008 - Article 7 bis (Retiré avant séance)
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire présente aux maires d'arrondissement le dispositif prévu aux fins d'information des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement assure la coordination, pour les communes de Paris, Marseille et Lyon, de l'organisation de ce service d'accuei...