Amendements N° 5 à 5C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Jean-François Lamour, M. Binetruy, M. Carayon, M. Jean-Yves Cousin, M. Dell'Agnola, M. Diefenbacher, M. Forissier, M. Le Fur, M. Giscard d'Estaing, M. Mallié, M. de Rocca Serra.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont titre 2
0
20 000 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont titre 2
20 000 000
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
TOTAUX
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre la majoration de deux points d'indice PMI de la retraite du combattant.
Compte tenu de son caractère à la fois symbolique et égalitaire, les anciens combattants sont unanimement et légitimement attachés à la retraite du combattant.
Depuis 2006, le nombre de points de la retraite du combattant est passé de 33 à 39 points d'indice PMI.
En réponse aux demandes des anciens combattants, le Président de la République lors de la campagne électorale et le secrétaire d'Etat, lors du débat budgétaire sur le PLF 2008, se sont engagés à porter la retraite du combattant à 48 points d'indice d'ici la fin de la Législature.
Conscients de la nécessité de procéder de façon progressive dans un contexte budgétaire difficile, les auteurs de cet amendement proposent une nouvelle augmentation de deux points à compter du 1er juillet 2009, pour faire suite à celle intervenue le 1er juillet 2008.
Cette dépense est financée par le transfert de 20 millions d'euros prélevés à la fois sur les crédits "Journée d'appel et de préparation à la défense du programme "Lien entre la Nation et son armée".
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