Amendement N° 35 (Retiré avant séance)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Déposé le 11 juillet 2008 par : M. Jean-François Lamour, M. Goujon, M. Tiberi, M. Debré, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Lellouche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire présente aux maires d'arrondissement le dispositif prévu aux fins d'information des familles. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement assure la coordination, pour les communes de Paris, Marseille et Lyon, de l'organisation de ce service d'accueil avec les maires des arrondissements.
Il est normal à ce titre que les autorités compétentes et concernées soient informées prioritairement et dans les meilleurs délais, dans le respect des règles élémentaires sur la vie privée et le traitement des données individuelles.
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